Darmanin

Subventions suspendues... Subventions revenues...
Coup de théâtre au ministère de la Culture !

Le dimanche 1^er décembre 2023, nous bouclons le n°85 d'IPNS en consacrant notre une à la suppression des subventions de trois médias du coin : Télé Millevaches, La Trousse corrézienne et IPNS. Comme nous l'expliquons dans ce numéro (page 3), 9 mois après avoir déposé notre dossier, 5 mois après avoir été évincé de la commission nationale qui donne un avis sur le versement du fonds de soutien aux médias de proximité, nous avons finalement appris que nos médias ne bénéficieraient pas de ce fonds en 2023, nos trois associations n'apparaissant pas dans la liste officielle et close qu'avaient reçue courant novembre plusieurs autres médias bénéficiaires.
Le mardi 5 décembre 2023, nous prenons le conseil d'une avocate qui, au vu des éléments que nous lui fournissons, estime que nous sommes en droit de saisir le tribunal administratif, nos dossiers ayant manifestement bénéficiés d'un « circuit particulier », différent en tout cas, de celui des autres dossiers. Le lendemain un reportage de France 3 Limousin (suivi rapidement d'un article dans StreetPress) fait connaître la situation au plus grand nombre et un début de médiatisation commence.
Le mercredi 6 décembre 2023, nous envoyons une lettre recommandée avec accusé de réception à la ministre de la Culture pour exiger une réponse officielle à notre demande de subvention.
Dans les jours qui suivent, une journaliste de StreetPress qui enquête sur notre affaire, contacte le ministère de la Culture, le ministère de l’Intérieur et la préfecture de Nouvelle-Aquitaine, qui n’ont « pas souhaité lui répondre ».
Le mardi 12 décembre 2023, nous sommes alertés par la Trousse Corrézienne qui vient de recevoir un coup de fil du ministère de la Culture qui lui demande son relevé d'identité bancaire... Dans les jours qui suivent, tout se précipite...
Le mercredi 13 décembre 2023, coup de théâtre, nous apprenons qu'une décision du ministère de la Culture vient d'être publiée au sein de ses services, augmentant le fonds national des médias de proximité d'une somme permettant de financer... trois médias. Devinez lesquels ? Oui ! La Trousse, Télé Millevaches et IPNS !
Le vendredi 15 décembre 2023, les comptes bancaires de Télé Millevaches et IPNS sont abondés des sommes attendues... qu'on n'attendait plus. Et la notification officielle nous est transmise le lundi 18 décembre 2023.

Que s'est-il passé ? Evidemment, nous ne le savons pas précisément, mais il est assez facile de le deviner. Au sein même de l'administration tout le monde n'est pas forcément d'accord pour supprimer les subventions aux associations, et, comme nous l'expliquions dans notre article, l'appréciation des choses varie énormément selon qu'on est au ministère de l'Intérieur ou au ministère de la Culture. Dans un premier temps ce dernier avait perdu... Le début de médiatisation et surtout la menace d'une procédure judiciaire qui avait des chances de nous être favorable a sans doute modifié ce rapport de force interne à l'administration qui est revenue sur sa première décision en prenant en dernière minute et en toute urgence une décision sur-mesure qui s'est concrétisée en trois jours par le versement des subventions d'abord supprimées.

Y-a-t-il de quoi se réjouir ? Pas vraiment. L'histoire révèle en effet d'inquiétants fonctionnements sournois dont de nombreuses autres associations ont payé les frais les années passées (Télé Millevaches entre autres sur d'autres lignes budgétaires) et rien n'est gagné pour les années à venir. Nous analyserons plus en détail cette situation dans notre prochain numéro et nous continuons à penser que la meilleure garantie de notre existence et de notre pérennité est dans le soutien de nos lecteurs et lectrices qui, en particulier suite à notre dernier numéro, se sont abonnés ou nous ont soutenus financièrement. Nous les remercions de ces encouragements qui, dans les temps qui courent, sont tout à fait indispensables.

Darmanin coupe les subventions aux médias du Plateau : en 2023, le ministère de la Culture perd face au ministère de l'Intérieur

Une fois n'est pas coutume, IPNS se met en une de son numéro. Pas tout seul, certes, puisque Télé Millevaches et La Trousse corrézienne sont embarqués avec nous dans cette histoire qu'on a déjà évoquée dans nos précédents numéros (n°81 et n°84). Si nous y revenons aujourd'hui, c'est que nous connaissons depuis quelques semaines son épilogue.

Rappelons les épisodes précédents. Au lendemain et en réaction aux attentats contre Charlie hebdo en 2015, vécus comme une négation de la liberté d'expression et de la presse, le Gouvernement décide de créer un fonds national de soutien aux médias de proximité. Celui-ci s'intitule exactement «Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité (FSMISP)» et il est confié au ministère de la Culture. Au sein de ce ministère, il est géré par la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Un fonds de soutien national

Selon les mots du ministère de la Culture, «le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité permet d'accompagner financièrement le développement de médias ancrés localement, apportant une information de proximité, et favorisant la continuité du lien entre les habitants d'un quartier, d'une ville ou d'une région». Il définit ainsi ces médias qu'il a pour mission de soutenir : «Outils d’information, d’expression, de création et de dialogue, les médias de proximité tissent un lien de confiance avec les citoyens et constituent le meilleur rempart contre le "populisme numérique". Vecteurs d’information et de cohésion sociale, ils contribuent à valoriser et à faire évoluer l’image des territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale et permettent à un large public de se familiariser avec la pratique journalistique, participant ainsi de l’objectif d’éducation aux médias.»

Par le travail qu'ils mènent depuis de nombreuses années (1986 pour Télé Millevaches, 2002 pour IPNS et 2015 pour La Trousse corrézienne), par leur façon d'associer des habitants à leurs productions, par l'image qu'ils renvoient de leur territoire, etc., nos trois médias cochent à peu près toutes les cases pour bénéficier de ce fond, au même titre que de nombreux autres titres associatifs, militants ou culturels ailleurs en France qui reçoivent aussi des subventions du FSMISP. Les services de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) qui instruisent nos demandes nous l'ont du reste dit explicitement plusieurs fois – à IPNS une des fonctionnaires avec laquelle nous étions en contact il y a deux ans nous ayant même indiqué que nous aurions été légitimes à demander une subvention plus importante... C'est bien pour cela que Télé Millevaches bénéficie de l'aide du FSMISP depuis la création de ce fonds en 2016 sans discontinuer (pour un montant d'environ 19 000 €), ainsi qu'IPNS depuis 2019 (pour 3500 €) et La Trousse depuis 2017 (pour 9000 € en 2022) (1).

Première alerte en 2022

Alors que les années précédentes nous recevions des réponses au tout début de l'été et que nos demandes suivaient un processus normal, l'année 2022 a été marquée par d'étranges retards dus à des allées et venues entre le ministère de la Culture et le ministère de l'Intérieur dont nous avons pu établir la réalité par échos, déductions, quelques témoignages de fonctionnaires et ce qu'on pourrait appeler un faisceau d'indices. Cette année-là, sur l'injonction du ministère de l'Intérieur, via sans doute le préfet délégué à la sécurité en Nouvelle-Aquitaine, nos dossiers ont été interceptés et il a fallu que le ministère de la Culture s'affirme avec vivacité pour que finalement les aides nous soient attribuées. Les raisons de cette obstruction? Eh bien en partie parce que le «Plateau» est considéré depuis le ministère de l'Intérieur et les préfectures comme un lieu d'insoumission (vous savez l' «ultra-gauche» que des journaux comme Le Point (2) ou Le Figaro (3) montent en épingle et que Darmanin ne cesse d'attaquer (4)), que les positions et actions qui en émanent déplaisent dans certaines instances politiques d'État, que des membres plus ou moins reliés à nos titres sont considérés comme dangereux, que nos propos ne sont pas toujours macroncompatibles – ce qui constitue désor- mais un crime d'antirépublicanisme... Tout cela est évidemment très politique, et n'a souvent pas grand-chose à voir avec la réalité. Et cela se fait évidemment sans aucune possibilité de confrontation directe et réelle avec nos détracteurs «tapis dans l'ombre» des ministères...

2023, le ministère de l'Intérieur obtient gain de cause

En 2023, nos trois médias redéposent leur dossier auprès du FSMISP. Et, comme l'an dernier, les choses traînent anormalement, même si nos interlocuteurs à la DRAC ou à la DGMIC nous disent qu'aucun média n'a encore reçu de réponses et que nous n'avons pas à nous inquiéter, que tout cela est normal, etc. Désolé si ce sont nos trois petits canards qui ont mis tout le monde en retard, mais la réalité est que jusqu'en octobre rien n'a bougé... Ce que nous savons cependant, c'est que la commission consultative qui donne un avis sur les versements du FSMISP, en juin, ne voit pas passer les demandes d'IPNS et de Télé Millevaches... Pourquoi ? On ne sait pas. On devine bien sûr – et vous aussi lecteur ou lectrice avisé.e. Mais on ne sait pas. Les affaires traînant, Télé Millevaches et IPNS décident de saisir directement la ministre de la Culture dans un courrier adressé à elle le 31 octobre : «Huit mois après le dépôt des demandes, quatre mois après la tenue des commissions, aucune nouvelle (…) Par ailleurs, des informations diffusées dans la presse nationale (Le Monde du 10 août 2023 : « Sur le plateau de Millevaches, « une liste rouge » d'associations ») semblent confirmer nos craintes quant à un ostracisme délibéré visant nos deux médias qui sont jugés un peu vite comme représentant un éventuel danger pour la République – bien que l'un comme l'autre, nous ayons signé le Contrat d'engage- ment républicain imposé aux associations, et même si nous demeurons critiques, comme l'ensemble du monde associatif et comme le Haut Conseil à la vie associative, vis-à-vis de ce contrat. Étonnés du délai de réponse du FSMISP, anormalement long par rapport aux années précédentes, échaudés par des difficultés déjà rencontrées l'an dernier dans l'attribution de cette aide qui nous a été manifestement octroyée par votre ministère contre l'avis du ministère de l'Intérieur pour ce que nous en avons compris, inquiets du contexte global de méfiance des pouvoirs publics vis-à-vis d'un certain nombre d'associations, nous nous permettons de nous adresser directement à vous, Madame la ministre, pour savoir ce qu'il en est de notre demande pour 2023 et connaître, le cas échéant, les raisons réelles d'un éventuel rejet.» Sans réponse, nous avons au téléphone le 22 novembre, Mme Magali Valente, directrice adjointe de cabinet de la ministre, en charge de l'audiovisuel et de la presse, qui nous confirme que notre lettre est sur son bureau et qu'elle est en attente de décisions... Le 27 novembre enfin, nous prenons connaissance de la liste complète des médias soutenus en 2023. Ni IPNS, ni Télé Millevaches, ni La Trousse corrézienne n'en font partie. Cette année c'est le ministère de l'Intérieur qui a gagné.

La suite ?

Evidemment, ce refus met en difficulté nos structures – et en premier lieu celles qui ont des salariés. Pour IPNS on repassera peut-être en noir et blanc comme au bon vieux temps et on en profitera pour redire que s'abonner est vital pour la survie de notre journal. Allez les amis, cessez de piquer votre IPNS à votre voisin et abonnez-vous à votre nom, incitez vos propres amis à le faire, etc. On a vraiment besoin de cette mobilisation et de ce soutien. 14 € par an ce n’est pas la mer à boire et en plus, compte-tenu de tout cela on va peut-être devoir augmenter un peu le prix qui n'a pas bougé depuis plus de 10 ans... Mais surtout, nous n'en resterons pas là. En lien avec l'Observatoire des libertés associatives, un universitaire va venir documenter les atteintes aux associations sur le Plateau ; nous ne tairons pas l'ostracisme dont nous faisons l'objet et le Plateau avec nous ; nous allons poursuivre nos enquêtes sur le sujet ; et surtout nous n'allons pas nous arrêter pour autant parce qu’une subvention (légitime) nous a été supprimée. Non ce dernier épisode n'est pas un épilogue. On va ouvrir la saison 2 !