Le tout nouveau zonage forestier sur le canton d’Eymoutiers

Un exemple de ce qui n’est rien d’autre qu’une vulgaire tromperie, découvert dans le labyrinthe de la législation en matière de zonage : certaines communes, notamment en Haute Vienne dans le canton d’Eymoutiers, ont renouvelé leurs plans de zonage forestier, avec l’appui du conseil général à qui on en a transféré la compétence. Cette initiative a donné lieu à de nombreuses réunions, à des débats parfois animés et à un travail de longue haleine, réalisé avec les financements du département.

 

Ces plans définissent les zones de boisement selon trois types pré-établis : libre, réglementé ou interdit, en accord avec les élus et les propriétaires de chaque commune. Ils sont censés protéger les villages, les parcelles agricoles et les milieux naturels remarquables.

Or, en vertu de deux articles, du Code rural d’une part, d’une délibération de la commission permanente du conseil général de l’autre, seules les zones boisées isolées ou rattachées à un massif forestier de moins de 4 ha, peuvent être placées en zones interdites ou réglementées.

Cela signifie en substance, que dans nos territoires où les massifs forestiers ont majoritairement des superficies bien supérieures, de nombreuses parcelles qui ont été plantées antérieurement se retrouvent en zone de boisement libre et peuvent être replantées à l’identique après coupe rase. 

Il a donc été très étonnant de constater que le nouveau zonage sur le canton d’Eymoutiers ne tient pas compte explicitement des deux articles de loi qui semblent étrangement avoir échappé à la sagacité de certains acteurs. Aussi faut-il se rendre à cette évidence : pour une part non négligeable des zones concernées, notamment celles qui avaient été plantées à une époque où n’existait aucune réglementation, ces plans ne sont pas fiables.

Des litiges commencent à se produire ; on vient de voir le cas d’une parcelle récemment coupée à blanc, qui fait partie d’un massif d’environ 30 ha, tout en étant enclavée dans un village, à 2 m des premières habitations. Son propriétaire peut en toute légalité la replanter intégralement et cela en dépit d’un plan officiel qui la situe pourtant en zone interdite. Comprenne qui pourra !

 

Le zonage forestier, tel qu’il vient d’être adopté dans ce secteur de la Haute Vienne, comporte en fait des irrégularités grossières méconnues par ceux qui l’utilisent, et qui laissent penser que son existence sert avant tout à donner bonne conscience aux élus, et à lancer un peu plus de poudre aux yeux des habitants. Le lobby de l’exploitation forestière, lui, sait très bien à quoi s’en tenir...