Le peu d’intérêt que portent les habitants à leur section ainsi que les exemples d’abus (Pierre Couturier) qui se font sous couvert de pratiques collectives ancestrales (jeu de pouvoir au sein d’une section, agriculteur ne payant pas le prix juste pour l’usage des terres...) pourraient amener à ...
Il existe deux types de sections. La section constituée dont les biens sectionaux sont gérés par la commission syndicale. Cette dernière se compose d’environ quatre personnes plus le maire qui est membre de droit. Les quatre personnes sont élues parmi les habitants de la section inscrits sur les ...
Les sections de commune sont des portions de territoire organisées autour d’un village et possédant des biens appelés biens sectionaux (mobiliers ou immobiliers) ou des droits (affouage, pâturage, cueillette, chasse) distincts de ceux de la commune. En effet, il ne faut pas confondre les ...
Propriété collective, pour beaucoup d’entre nous cet idéal n’aurait pas plus de deux siècles et semble indissociable des utopies socialistes. Et bien non, depuis des temps anciens dans de nombreuses communes de France il existe des propriétés possédées et gérées collectivement par la communauté ...