Les faux en écriture publique de la communauté de communes Creuse Grand Sud, ces documents par lesquels en août 2015 son président Michel Moine a débloqué des millions d’euros magiques, seront-ils jugés un jour ? Pas sûr. On virevolte de report subtil en renvoi délicat, on navigue brillamment d’incidents de procédures en exception d’incompétences. La Cour d’appel de Limoges a renvoyé au 29 janvier 2021 l’examen de questions prioritaires de constitutionnalité qui ne seront que des préalables à l’examen de l’affaire sur le fond. Compter encore deux ou trois ans au bas mot si personne n’a piscine et si le parquet ne classe pas sans suite...
La lenteur des procédures est spectaculaire. Entre temps l’accusé a eu tout le loisir d’être réélu maire et redésigné membre du même conseil communautaire de la communauté de communes qu’il a lui mise en faillite ! Il fait par ailleurs l’objet d’une autre procédure, pour « gestion de fait des deniers publics », devant la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, dans laquelle il a eu deux mois à compter du 5 octobre 2020, pour expliquer « l’emploi qui a été fait des 250 000 euros irrégulièrement extraits » des caisses de la communauté de communes en 2013 pour soi-disant dépolluer la friche Sallandrouze à Aubusson. Sinon il pourrait, peut-être, enfin, sept ans après, être condamné à les rembourser sur son argent personnel.
On a déjà vu des cas de justice un peu plus rapide et un peu plus sévère.
