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Date
lundi 1 mars 2021 12:47
Numéro de journal
74
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mommaitreLoi confortant le respect des principes de la République, article 6 :

« Toute association qui sollicite une subvention s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine ainsi qu’à respecter l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République. »

  • Thème
    Loi
  • contrat d’engagement républicain | principes républicains | loi | subventions | association
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IPNS - 23340 Faux-la-Montagne - ISSN 2110-5758 - contact@journal-ipns.org
Journal d'information et de débat du plateau de Millevaches - Publication papier trimestrielle.

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