Gérald Darmanin : le 26/07/2022 sur BFM TV "Il y a des gens qui ne sont pas expulsables, des gens qui viennent de Syrie, d'Afghanistan". Interrogé lundi 14/11/2022 par France Inter, Emmanuel Macron a tenu à faire part de son "admiration", de son "respect" et de son "soutien" aux femmes iraniennes engagées dans la lutte contre le régime islamique.
Suite à la victoire des Talibans en Afghanistan, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) estime que la guerre civile étant terminée, les conditions d’application de la protection subsidiaire, qui concerne les victimes civiles des conflits armés, ne sont aujourd’hui plus réunies, les autres formes de protection internationale restant applicables. 75 % des Afghans obtiennent l’asile, 1 sur 4 est donc débouté. De ce fait, nous rencontrons des Afghans ayant reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Monsieur Darmanin peut-il expliquer comment il se fait que ses services délivrent des OQTF aux Afghans ? Même si les personnes n’en reçoivent pas, comment envisage-t-il qu’elles puissent subvenir à leurs besoins de façon légale ? La presse nationale a fait état de femmes iraniennes venues se réfugier en France et qui se sont retrouvées en centre de rétention. C’est à se demander si les préfets (qui délivrent les OQTF) ou leurs adjoints lisent la presse... Serait-il possible que nos gouvernants racontent n’importe quoi ? Ce serait bien inquiétant... À moins que l’obsession de faire du chiffre incite les préfets à faire n’importe quoi, au mépris des droits humains.
La Cimade a décidé le 2 février 2023 du retrait de ses équipes dans le centre de rétention (CRA) du Mesnil-Amelot, situé au pied des pistes de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Les dysfonctionnements concernaient 8 expulsions illégales, l’enfermement sans soin de personnes présentant de graves problèmes de santé dont des troubles psychiatriques les rendant dangereuses pour elles et les autres, des recours abusifs à l’isolement, des violences entre les retenus et exercées par la police. Dans ces conditions il devenait impossible pour les équipes de remplir leurs missions de soutien et d’accès au droit. Leur sécurité n’était plus assurée. Après plusieurs rencontres avec la direction du CRA et le ministère de l’Intérieur, La Cimade a vu reconnue la justesse de ses analyses concernant des expulsions réalisées hors cadre légal, et obtenu que soient sensibilisées les préfectures concernées afin d’éviter de telles situations à l’avenir. Des aménagements ont également été mis en place pour permettre à La Cimade d’accompagner les personnes retenues dans de meilleures conditions et en sécurité. La Cimade a donc repris ses activités d’aide à l’exercice des droits au sein du centre du Mesnil-Amelot à compter du 20 avril 2023 tout en restant vigilante quant aux conditions de cette reprise et au suivi des dysfonctionnements soulevés. Elle poursuivra ses missions de témoignage visant à lutter contre les pratiques indignes d’enfermement et d’expulsion. Elle rappelle sa position pour la fermeture de tous les centres et locaux de rétention et la suppression de toutes les formes de privation de liberté spécifiques aux personnes étrangères.
