Rappels à la loi

Rappels à la loi

Secret médical 

Être étranger fait de vous un suspect. Depuis quelques mois, un étranger malade qui demande un titre de séjour doit prouver son identité à son médecin (même si celui-ci le connaît de longue date !). La préfecture remet une attestation qui doit lui être retournée tamponnée par le médecin certificateur. La préfecture n’a pas accès au contenu du certificat. Par contre elle a accès à l’identité et à la spécialité du médecin, réalisant par là une jolie égratignure au secret médical ! Le conseil de l’ordre habituellement si à cheval sur le secret reste silencieux. 

La préfecture aux aguets

La solidarité n’est plus un délit en France (§ 3 de  l’ Article L. 622-4 du CESEDA introduit en 2012 par M. Valls). Pourtant dans plusieurs affaires récentes cette qualification réapparaît par des voies détournées.

La préfecture de Limoges vérifie la réalité de l’adresse fournie par l’étranger en demande de titre de séjour et envoie les forces de l’ordre au domicile déclaré par la personne. A Eymoutiers nous avons connu cette situation à deux reprises, un dimanche après midi et un samedi matin. Dans l’un des cas, la personne n’habitait pas à l’adresse indiquée. En effet quand elle a déposé sa demande, elle résidait toujours au CADA et n’avait pas encore d’hébergement. Sans adresse réelle impossible de déposer une demande de titre de séjour. 

Une camarade a fait une attestation. Entre temps le MAS a trouvé un hébergement et nous n’avons pas immédiatement signalé ce changement. Notre camarade s’est vue convoquer à la gendarmerie, interrogée, avec prise de photos et d’empreintes. Elle a reçu au final un rappel à la loi par le substitut du procureur pour “production de faux afin de faciliter le séjour irrégulier“. Si dans la lettre de la loi  on pourrait effectivement parler de “faux“, celui-ci n’a été qu’une réponse, donnée dans l’urgence et de manière très éphémère, à une de ces situations impossibles où la législation ne cesse de placer les étrangers. Car il y la lettre et l’esprit de la loi. L’esprit de la loi est de ne plus pénaliser la solidarité dès lors qu’il n’y pas de contrepartie financière et qu’il s’agit de préserver la  dignité ou l’intégrité physique de la personne... 

Quelle énergie de la part des autorités à compliquer le travail des bénévoles qui soutiennent les exilés ! Ce travail est indispensable pour leur éviter, à notre échelle, de connaître les conditions de vie indignes que vivent bien des exilés. Quelle discordance entre les discours humanitaires de nos dirigeants et les actes posés ! 

Solidarité

Sur notre Montagne la solidarité ne faiblit pas : la commune de Faux-la-Montagne réfléchit collectivement à des modalités d’accueil. La fête de la musique à Eymoutiers a été un succès.

Nous tiendrons une réunion le samedi 24 septembre lors de la fête de la Montagne limousine à la Nouaille à partir de 10h, avec projection à 15h du documentaire  ”Un paese di Calabria”.

Par ailleurs, nous sommes toujours en recherche de logements et de dons !