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Guide du manifestant arrêté

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Date
dimanche 1 septembre 2019 17:33
Numéro de journal
68
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1657 visite(s)

guide du manifestant arreteEn cette année difficile pour les droits des manifestants, marquée notamment par la forte répression du mouvement des Gilets jaunes et l'adoption de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, le Syndicat de la magistrature a remis à jour son Guide du manifestant arrêté dont la première édition est sortie en 2005.

Ses auteurs expliquent : “Depuis la dernière édition du guide en 2013, le droit de manifester a encore subi de nombreuses atteintes ayant pour origine des lois qui, affichant l’objectif de lutter contre le terrorisme ou de garantir la sécurité des personnes contre les “casseurs“, restreignent de manière très importante les libertés et les droits des citoyens et, de fait, menacent les équilibres démocratiques et l’État de droit.“

Il rappelle cependant que ce guide n’a pas vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de procédures judiciaires : “Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation.“

À télécharger ici : http://www.syndicat-magistrature.org/Le-Guide-du-manifestant-arrete-mis.html 
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IPNS - 23340 Faux-la-Montagne - ISSN 2110-5758 - contact@journal-ipns.org
Journal d'information et de débat du plateau de Millevaches - Publication papier trimestrielle.

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