Dans notre dernier numéro, nous évoquions le cas de Paul, un jeune chasseur dont le permis de chasser a été suspendu unilatéralement par la préfecture de la Creuse, sans aucune justification tangible. Cette procédure de dessaisissement d’armes de chasse et d’annulation de permis par arrêté préfectoral a concerné Adrien*, un chasseur du Sud Corrèze.En mai 2022, alors qu’il chassait depuis plusieurs années sur sa commune, ce dernier a reçu un arrêté préfectoral de la préfecture de Corrèze, lui ordonnant de se dessaissir de ses armes de chasse, dans un délais d’un mois. Il avait alors récemment déclaré ses armes de chasse sur le Système d’Informations sur les Armes (SIA), comme la loi l’oblige. Pour justifier cette mesure, l’arrêté évoquait des poursuites pour des faits présumés de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique dans le cadre d’un rassemblement d’une chorale sur un marché à Argentat-sur-Dordogne en novembre 2020, dans le contexte du Covid et des restrictions de circulation et de rassemblement. Ce rassemblement avait donné lieu à des contrôles d’identité et des interpellations pour non respect des mesures de distanciation sociale. Adrien était aussi accusé de port d’armes blanches sans motif légitime. Il a depuis précisé que cette « arme » en question était un opinel qu’il avait amené pour son pique nique du midi... Depuis cet événement, Adrien a été relaxé au tribunal pour ces faits reprochés et seul les faits d’outrage et rébellion ont été confirmés.
Face à ce sentiment d’injustice, Adrien a voulu protester contre cette mesure administrative excessive. Mais son recours gracieux auprès de la Préfecture a été rejeté et il a dû se plier à cette décision et attendre l’aboutissement de son recours au tribunal administratif, qui aura pris en tout presque 3 ans. Dans le cadre de cette procédure, il a pu prendre connaissance d’autres éléments sur lesquels la préfecture avait décidé d’appuyer sa décision. Il a pu notamment consulter le rapport du Service National des Enquêtes Administratives de Sécurité (SNEAS) qui affirmait qu’il était connu des renseignements en tant que « militant actif de la mouvance d’ultra-gauche violente » sans apporter plus de précisions pour matérialiser ce fait. Adrien était aussi présenté comme « un meneur de mouvements contestataires » notamment gilets jaunes. Visiblement, Adrien était actif politiquement et cela contribuait à le rendre dangereux en tant que chasseur selon la Préfecture. Finalement, Adrien a contesté cet arrêté préfectoral avec un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges. Ce dernier lui a donné raison et a entièrement annulé l’arrêté, autant pour des vices de formes que dans le fond des arguments.
En effet, comme pour le cas de Paul, la Préfecture n’a pas réalisé de procédure contradictoire qui doit précéder l’arrêté préfectoral, afin de permettre à l’intéressé d’organiser sa défense et de contester des éléments de cette future décision administrative. Le tribunal administratif a souligné ensuite que son appartenance à la mouvance de l’ultra-gauche violente n’était « corroborée par aucune pièce du dossier ». La Préfecture a donc été incapable de fournir quelconque élément tangible pour justifier ses accusations, alors même qu’elle use régulièrement de ce type d’arguments pour justifier des mesures répressives qui touchent le territoire du Limousin. On peut dès lors se demander si les autorités publiques croient réellement à leur narratif d’une gauche rurale porteuse des germes d’une violence débridée et considèrent réellement comme une menace existentielle toute velléité de contestation. Ou alors, ces procédures ne sont que le fruit d’un calcul politique froid et rationnel d’une répression à bas bruit ; ces annulations de permis de chasser pourraient être finalement qu’une nouvelle forme dans un arsenal répressif hétéroclite. Mais elles présentent l’avantage d’être facilement applicables et peu coûteuses financièrement autant que médiatiquement puisque visant des individus pour une activité, la chasse, sans lien avec quelconque engagement politique, limitant ainsi les possibilité de défense collective et confinant à une défense juridique longue et coûteuse. On est en droit d’émettre cette hypothèse, sachant que la Préfecture ne s’est même pas fait représenter à l’audience au Tribunal Administratif pour défendre cette affaire prétendument sensible...Si seulement la Préfecture était aussi préventive dès lors qu’il s’agissait d’accusation de violences conjugales, alors même que les armes de chasse sont malheureusement souvent utilisées dans les affaires de féminicides dans les territoires ruraux, comme le rappelle une récente enquête de Médiavivant (1).
Le journal corrézien La Trousse corrézienne s'est vu refusé en 2024 l'aide à la presse dont il bénéficiait jusqu'alors. Une de ses rédactrices nous explique en quoi ce refus est fondé sur des arguments fort discutables.
Comme tous les ans, en mars 2024, La Trousse corrézienne, dépose une demande de financement, auprès des services de l’État, au titre du fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité. « J’ai le regret de vous informer qu’après examen, votre demande n’a pas été retenue, au regard de la fragilité du modèle de diversification des ressources et l’impossibilité de développer un modèle économique soutenable dans la durée. ». C’est le courrier reçu le 4 décembre 2024 en réponse à notre demande. Car, oui, on reçoit le NON en fin d’année pour l’année en cours : on n’a peut-être pas un modèle économique soutenable, mais on arrive à avoir une année d’avance. Avec un emploi, à temps partiel certes, mais quand-même.
Ce qui est très drôle c’est la mention « après examen ». Merci ! Des fois que l’on croirait que nos dossiers ne sont pas examinés. Parce que, oui, cela avait été le cas en 2023... ce qui n’est pas légal. Une subvention est discrétionnaire certes, mais il faut tout de même examiner les dossiers déposés. Donc, là, il y a un très joli argumentaire : « fragilité du modèle de diversification des ressources » et « modèle économique non soutenable ». Cela nous fait rigoler. Comme si la presse écrite avait un modèle économique soutenable... sans aide. La presse est en crise depuis longtemps et elle est soutenue par les pouvoirs publics depuis longtemps également. En fait, elle est plus soutenable quand des investisseurs économiques décident de se monter un porte-voix politique en achetant un titre ou un groupe. Dans le cadre du fonds de proximité « 131 médias ont été soutenus en 2023, pour un montant de 1,9 million d’euros », soit entre 5 000 et 20 000 € par média soutenu. Sur la même période, pour les autres journaux, plus gros, il y a aussi un soutien direct : « Le ministère de la Culture a versé 22,7 millions d'euros à 374 titres dans le cadre des aides au pluralisme ». Sans doute pour des médias qui ont un modèle économique « soutenable ».
Nous avons choisi de ne pas faire de recours : trop d’énergie et peu d’envie d’utiliser la trésorerie qui nous reste à cela. Depuis 2021, nous n’avons plus obtenu de soutiens financiers ( il a été dit que nous étions « anti-Etat et anti-systéme ») dans le cadre du fonds de développement de la vie associative (ce qui occasionne sans doute une perte de diversification des ressources !). Nous voici donc sans soutien public. Fin décembre, après le coup de blues, nous avons décidé de sortir un numéro de 8 pages en noir et blanc, en janvier 2025, expliquant la situation. Et nous avons affirmé clairement que l’on voulait poursuivre. Au moins tenter. Tout en bénévolat. Nous avons organisé, en février, une journée de soutien qui nous a remonté le moral : une centaine de personnes sur la journée, une ambiance chaleureuse, l’envie de tous que La Trousse ne disparaisse pas, que l’on continue à porter une autre voix sur le local. Des renouvellements et de nouveaux abonnements, des dons, confortent notre (petite) trésorerie et nous engagent dans la poursuite. Nous avons sauté le numéro d’avril et préparé le numéro 54 avec une sortie prévue fin juin. Nous nous sommes adaptés (réduction du nombre de pages et du nombre de tirage), pour que la vente du journal paie les coûts. On tente, on veut. Le plus triste dans l’histoire, c’est de savoir qu’il est possible de « faire cela », couper les financements, alors même qu’on répond clairement au cahier des charges, comme pour d’autres associations dans d’autres domaines. Ceci est très bien montré dans le documentaire réalisé par Télé Millevaches. Ce qui nous attriste encore plus ? C’est que ce ne soit pas assez. Il semble que les majorités actuelles veuillent aller plus loin. On pense à la dénonciation continue, répétée, enflée des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et ce n’est que très rarement que la presse soutenable informe sur les mécanismes sournois, individualisés, qui les fabriquent. On pense à l’A69, qui conduit le législateur à voter une loi qui contredit les lois existantes, votées par des législateurs et respectées par le tribunal administratif saisi par des citoyens. C’est loin d’être tout et cela n’a pas l’air de se calmer.Alors, il faut résister, non ?
L'été dernier, vers minuit, un jeune homme de 23 ans rentre chez lui au volant de sa voiture. Il se fait arrêter et contrôler à Felletin. Premier test d'alcoolémie : négatif. Les gendarmes procèdent ensuite à un test salivaire concernant l'usage de stupéfiants. Le temps d'avoir le résultat des tests, une dizaine de minutes, et le résultat tombe : test également négatif. Les gendarmes ont cependant repéré que le jeune homme en question avait déjà, par le passé, été testé positif et décident donc de procéder à un second test. Notre conducteur, bon gars et peu au courant de la loi, se plie à l'injonction des gendarmes qui procèdent à ce second test (prélèvement de salive qu'ils vont envoyer pour analyse) et font signer au jeune homme ce qu'ils lui présentent comme l'attestation de la contre-expertise. Celui-ci signe le papier sans même le lire, puis se voit retirer son permis de conduire et immobiliser son véhicule. Le second test s’avérera positif, mais quelle n'est pas la surprise du conducteur lorsqu'il lit attentivement ce qu'il a signé un peu trop vite. Que le premier test salivaire était... positif ! C'est ce qu'on appelle un faux en écriture non ?Un autre jeune conducteur du Plateau a, lui, eu plus de chance. Arrêté et contrôlé vers Gentioux, son test salivaire s'avère positif à tous les stupéfiants (voir photo) ! Sachant très bien qu'il n'a rien consommé, il s'étonne. Les gendarmes (honnêtes ceux-là) reconnaissent que les tests ne sont pas fiables, qu'il y a beaucoup d'erreurs, et procèdent donc à un second test. Ce dernier sera cette fois négatif.
Test 100% positif qui s'avère être faux ! Lorsque sur la bande blanche apparaissent des lignes en face de chaque drogue c'est que le test est négatif. Il faut décrypter ainsi les lettres : C = ligne de contrôle, MET = méthamphétamines, MDMA = ecstasy, THC = cannabis (marihuana, haschisch), AMP = amphétamines, OPI = opiacès (héroïne, morphine), COC = cocaïne (crack).
