Saint-Martin-Château : le bras de fer continue !

Depuis le 18 novembre 2014 et un arrêté municipal instituant le dépôt d’une caution pour toute entreprise envisageant de sortir du bois sur les routes ou chemins communaux, la commune de Saint Martin-Château fait beaucoup parler d’elle dans le milieu forestier. L’arrêté en question a été annulé par le tribunal administratif en septembre dernier, mais la commune a décidé de faire appel de cette décision. 

Afin de préserver la voirie communale, le maire de Saint Martin-Château, avec l’aval du conseil municipal et suite à la tenue d’une assemblée d’habitants, a pris un arrêté dont l’article 6 n’a pas plu à tout le monde : “Le transport de bois ronds par camion sur les routes communales ne pourra se faire que sur dérogation exceptionnelle, et sur des tronçons limités, après constat par les élus municipaux qu’il n’existe pas d’autres solutions. Dans ce cas, un état des lieux sera effectué avant et après. Une caution de 2 000 euros libellée à l’ordre du Trésor Public devra alors être déposée à la trésorerie de Royère de Vassivière. Cette caution sera restituée après l’état des lieux et déduction faite des frais de remise en état éventuelle.“

Cet arrêté (inspiré d’un arrêté similaire du 18 juillet 2011 de la commune de Lullin en Haute-Savoie) a été rapidement attaqué au tribunal administratif par le SEFSIL (Syndicat des exploitants forestiers scieurs et industriels du Limousin), par le Syndicat des forestiers privés du Limousin associé au GFBC (Groupement forestier du bois du Centre), et par le préfet de la Creuse. 

Le Tribunal administratif (TA) de Limoges a annulé en première instance cet arrêté le 24 septembre 2015. Le TA n’a pas remis en cause le bien-fondé de l’arrêté mais a estimé notamment dans ses conclusions que la commune n’avait pas étayé le montant avancé de dégâts annuels par des devis et factures de remise en état de la voirie, et qu’elle n’apportait pas la preuve des dégâts occasionnés sur la voirie.

Dérogations refusées

Suite à ce jugement, le conseil municipal de Saint Martin-Château a envoyé un courrier le 6 octobre 2015 au préfet pour qu’il propose une solution (étant donné qu’il avait fait en sorte que celle proposée par la commune soit annulée). Dans l’attente, le conseil municipal a décidé de refuser toutes les demandes de dérogations à l’arrêté pris en avril 1987 et toujours en vigueur. Cet arrêté interdit les convois supérieurs à 18 tonnes, sur toutes les voies communales. 

Face à cette décision, et selon plusieurs indiscrétions revenues aux oreilles d’habitants de Saint Martin-Château, les adhérents du SEFSIL auraient été invités par le président de leur syndicat à “boycotter“ les ventes de bois sur la commune de Saint Martin-Château. 

Et, plus intelligemment, Florence Tessiot (sous-préfète d’Aubusson) a organisé une réunion vendredi 13 novembre 2015 sur les difficultés relatives aux transports de bois, principalement dans le sud du département. De nombreux élus (représentants les communes de La Villedieu, La Nouaille, Néoux, Saint Junien-la-Brégère, Saint Marc-à-Loubaud, Saint Moreil, et Saint Martin-Château, ainsi que les communautés de communes Bourganeuf – Royère-de-Vassivière et Creuse Grand Sud, le conseil départemental, et l’association des maires de France), des techniciens des UTT (Unités territoriales techniques) de Bourganeuf et d’Aubusson, des représentants de la DDT (Direction départementale des territoires), le directeur général de Boislim (interprofession de la filière forêt / bois en Limousin), ainsi que la présidente et la directrice de l’URCOFOR (Union régionale des communes forestières). 

Pour la sous-préfète, le cadre de la réunion avait pour buts de dresser un état des lieux des problématiques rencontrées et de déterminer quelles pistes de réflexions seraint à développer pour y répondre. 

Un état des lieux unanime

L’état des lieux a été unanime, de la part de toutes les collectivités représentées : il y a une différence “abyssale“ de point de vue entre les exploitants forestiers et les responsables des voiries. 

Avec, cités dans le désordre : 

• la taille et le poids des camions et engins forestiers sont disproportionnés par rapport aux routes et chemins communaux, sans compter que beaucoup roulent en surcharge : sont évoqués la découverte de plus en plus fréquente de billons “tombés“ des camions sur la nationale 141, et le fait que, lors de contrôles effectués en 2011 en Limousin, 37% des véhicules étaient en surcharge (source : Préfecture de la Creuse); 
• l’usure des routes augmente de façon exponentielle avec le tonnage des camions (d’après le service des routes du département de la Creuse, le passage d’un camion de 57 tonnes équivaut au passage… d’un million de véhicules légers) 
• la double peine : nous avons l’inconvénient de vivre sur un territoire extrêmement planté et donc exploité, et en plus nous devons payer les dégâts liés à cette exploitation ; 
• le sentiment de colonisation du Plateau par de grandes firmes hors sol et donc n’ayant vraiment aucune relation avec les habitants (certains préfèrent le terme de “tiers-mondialisation“); 
• le mauvais fonctionnement de Transbois (il s’agit d’un logiciel de déclaration de chantier, logiciel considéré comme un outil non abouti, du fait de son coté uniquement déclaratif), et le fait que les communes reçoivent souvent des demandes la veille du chantier quand ce n’est pas après le chantier… ; 
• la difficulté de faire des états des lieux de fin de chantiers, sauf à exercer une surveillance permanente sur tout le territoire de la commune pour avoir connaissance des interventions en cours… 
• l’inexistence de retombée économique de cette exploitation forestière (la colonisation), mais des dépenses en constante augmentation (80 000 € de voirie à Saint Moreil en 2014 par exemple) ; 
• les pratiques de stockage, ainsi que la conduite des camions, sur les petites routes communales posent de nombreux problèmes de sécurité ; 
• la question de la fiscalité au travers de la part bois de la taxe foncière non-bâtie (TFNB), et des exonérations trentenaires (la forêt limousine est une forêt jeune et vouée à rester jeune car coupée très tôt), et donc très peu de retombées fiscales pour les communes. 

Les seules voies discordantes étaient portées par le représentant de la DDT en charge de Transbois (celui-ci trouve que le logiciel fonctionne très bien), et le directeur général de Boislim qui souligne la faible rentabilité de la forêt limousine et la trop volumineuse paperasserie liée à Transbois à laquelle sont confrontés les exploitants, donc si en plus il faut faire des états des lieux, rencontrer les élus, etc… ce ne serait plus viable. 

Quand au représentant de l’intercommunalité Bourganeuf – Royère-de-Vassivière en charge de la forêt, il pense que le “mode opératoire“ en vigueur sur la communauté de communes (il s’agit d’un document écrit de bonne conduite entre exploitants et communes, sans aucune contrainte) permet des relations de confiance entre un animateur forestier et les exploitants forestiers. 

Des pistes de travail

De tous ces échanges ont émergées quelques pistes de travail : 

• étendre le réseau dérogatoire géré sous Transbois à l’ensemble du département puis de la région, afin de renforcer la visibilité du dispositif et rendre son caractère obligatoire ; 
• tout mettre en oeuvre pour que les réparations consécutives aux dégradations accidentelles et/ou occasionnelles soient à la charge du responsable du chantier ; 
• identifier les intervenants sur les chantiers et les responsabiliser nommément ; 
• le système de caution mis en oeuvre à Saint Martin-Château avait ce but et semblait donner des résultats encourageants ; il permettait une connaissance par la municipalité des interventions et des transports qui ne dépendent pas de Transbois ; 
• sur la question du financement des travaux de voirie, envisager une forme de péréquation de la contribution économique territoriale (CET) au profit des communes où se déroule l’exploitation ; 
• privilégier les engins de gabarit réduit notamment sur les voies non renforcées ou dans les zones fragiles. 

Cette première réunion entre les différents acteurs sera suivie à la sous préfecture d’une table ronde des professionnels de la filière, puis d’une table ronde globale sous l’égide du préfet. 

Même si nous ne nous leurrons pas sur l’issue de ces trois tables rondes (le lobby forestier mettra en avant tous ses arguments habituels, des faibles marges à son statut de “premier employeur privé du Limousin“, et continuera son travail de lobby auprès de la préfecture), nous ne pouvons que nous satisfaire : ces problèmes de voirie et d’exploitation forestière, volontairement ignorés depuis des années, arrivent enfin sur la table. 

Et cette réunion à la sous-préfecture aura aussi permis à tous les intervenants de se rendre compte que les problèmes de voirie liés à l’exploitation forestière ne concernent pas uniquement Saint Martin-Château, mais l’ensemble des collectivités intervenantes sur le plateau de Millevaches.