Projet d'usine à pellets de Viam : le Parc naturel régional sur la sellette

C'est une affiche qui a été placardée ici ou là sur le Plateau. On y voit le promoteur du projet d'usine à pellets torréfiés de Viam, Monsieur Gaudriot, trôner en majesté devant une souche arrachée. À ses pieds, dans une attitude d'évidente soumission se trouvent le président du conseil départemental de la Corrèze, Pascal Coste, le président du Parc naturel régional, Philippe Connan, et le commissaire-enquêteur chargé de mener l'enquête publique, Jean-Paul Baudet.  Cette caricature traduit la perception qu'un certain nombre d'opposants ont au projet de Viam, de la position pour le moins ambiguë du Parc naturel régional. Ambiguë ? Non ! On ne peut plus claire, disent-ils.

Lors de la réunion publique du 24 novembre 2017 à Bugeat (dont nous avons proposé un compte-rendu dans le dernier numéro d'IPNS), plusieurs personnes se sont interrogées sur la position du Parc naturel régional vis-à-vis du projet d'usine de Viam. À l'époque le parc n'avait pas encore pris de position publique et chacun pouvait espérer qu'il tiendrait une parole forte sur un projet qui, par bien des aspects, pose problème. Un participant à cette réunion, forestier de son état, a joué les (faux) naïfs en déclarant : “Mais la position du Parc on la connaît. Il suffit de lire ce que sa charte indique sur la forêt pour savoir qu'il est bien évidemment contre ce projet !“

Une fort belle charte

La charte ? Bien sûr ! Elle décline en particulier un “objectif opérationnel“ pour la forêt : “Gérer la forêt en valorisant la ressource et en intégrant les enjeux environnementaux et sociétaux.“ Et de préciser : “La gestion forestière pratiquée doit intégrer plus fortement les attentes du territoire, sans impacter la rentabilité de la production, ni mettre en péril la ressource. L’encouragement et le développement d’autres modes de sylviculture, déjà amorcés, doit s’amplifier.“ Parmi les mesures préconisées, on peut lire (mesure 22 surtitrée “mesure phare !“) : “Réduire significativement les modes d’exploitation forestière impactant le paysage (coupes rases, dessouchage, mise en andains)“, cette mesure visant à répondre au constat suivant : “Certaines pratiques (dessouchage par engin lourd et mise en andains, après coupe à blanc), sont porteuses de changements paysagers profonds, de risques de pollution mécanique vers les cours d’eau, de dégradation conséquente des sols.“ Au chapitre énergétique, cette même charte indique : “Le territoire de Millevaches doit se prémunir contre le risque spécifique de devenir un espace d’exploitation de ressources dont le bilan des avantages et des inconvénients ne serait pas positif pour les habitants. La demande extérieure en bois-énergie est susceptible d’impacter de façon importante les massifs forestiers et devenir soit une nuisance pour le paysage, soit une aubaine pour améliorer la gestion.“ Entre nuisance et aubaine, la formulation, il est vrai, laisse les choses ouvertes... Alors l'usine de Viam, nuisance ou aubaine ? La charte poursuit : “Dans tous les cas, l’enjeu est celui de la capacité du territoire à mobiliser des solutions innovantes, qui permettent de réaliser des installations de production à la fois bien intégrées et maîtrisées par ses habitants.“ On n'a en réalité jamais vu une charte, un texte, des mots, ne pas pouvoir être interprétés dans tous les sens – surtout lorsqu'on en reste à un certain niveau de généralité – pour justifier ou invalider un projet. De ce point de vue le jeune forestier de la réunion de Bugeat était peut-être un peu trop optimiste...

Un conseil scientifique réticent

Pourtant, la lecture du conseil scientifique et de prospective du Parc qui a été sollicité pour donner son avis est allée, elle, dans le sens d'une lecture exigeante de la charte. Cette instance consultative créée en 2015, comprend des membres représentant différentes sciences naturelles et humaines : biologie, écologie, géographie, sociologie... Placé auprès du président et du bureau du Parc, il “dispense tout conseil, analyse ou expertise, à la demande du président du Syndicat ou sur sa propre initiative (auto saisine). Il peut être amené à se prononcer sur différents dossiers soumis au Syndicat, mais aussi à apporter son éclairage sur les grands projets du territoire. Il a pour cadre la charte du Parc et il apporte ses compétences dans l’analyse des problématiques complexes pour lesquelles les chargés de mission peuvent ne pas disposer de l’expertise adéquate.“ Jouant donc le rôle qui lui est demandé, il a rendu, à l'unanimité, le 7 septembre 2017, un avis très mitigé sur le projet de Viam. Ou plus exactement a estimé qu'il y avait beaucoup trop d'inconnues pour pouvoir prendre un avis positif sur le projet. Nous publions cet avis ici même, page 9

Le parc préfère donner son aval

Les prudentes mises en garde du conseil scientifique n'ont pourtant pas été suivies par le bureau du Parc, qui a déposé sous ce nom une contribution à l'enquête publique pour le moins favorable au projet. Il n'est que de la lire pour s'apercevoir que le son de cloche officiellement adopté par le PNR est à peu près à l'opposé de l'avis du CSP... (voir également page 9)

La position prise par le Parc dans l'enquête publique, en contradiction avec l'avis du conseil scientifique, n'a guère été appréciée par les membres de cette instance. Deux d'entre eux en ont aussitôt tiré les conséquences en démissionnant : Julien Barataud, botaniste, et Jean-Jacques Gouguet, économiste, par ailleurs président de l'association Sources et rivières du Limousin et membre du CORP, Comité d'orientation de la recherche et de la prospective de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux... Voilà qui fait désordre. Des départs que les démissionnaires ont justifié par l'absence de transparence (leur avis n'ayant pas été rendu public) et le sentiment que le conseil scientifique ne servait à rien. Ils ne sont du reste pas les seuls au sein du conseil à partager ce sentiment...

Chantage à la signature de la charte

Que s'est-il donc passé pour expliquer cette prise de position du PNR dans l'enquête publique ? Tout simplement la pression des élus corréziens, menés par Pascal Coste, le président du conseil départemental de la Corrèze et ardent défenseur du projet, jusqu'à en rajouter : il annonce ainsi sur les ondes de France Bleu Limousin (c'était en décembre dernier) que CIBV créera 40 emplois... alors que l'industriel n'évoque, lui, que 19 équivalent temps plein. Le PNR est actuellement dans une situation extrêmement délicate car sa nouvelle charte est dans sa phase ultime de renouvellement. Après plusieurs années de travail pour produire cette charte pendant lesquelles l'État lui a demandé à plusieurs reprises de revoir sa copie, le texte final doit être approuvé en 2018 par l'ensemble des collectivités, départements et communes, puis région, par l'État enfin qui renouvellera le label – ou pas. Tout cela doit s'opérer dans les prochains mois... Facile pour les défenseurs du projet d'usine de jouer au chantage : “on ne signera la charte que si le PNR n'émet pas d'avis défavorable.“ Cela peut se dire évidemment de manière plus subtile, mais cela revient au même... Les PNR du Verdon et du Luberon, en Provence, qui ont tenté de contrer un projet industriel qui leur semblait contraire aux intérêts de leur territoire ont dû plier l'échine après avoir cependant batailler contre le projet (voir encadré). Un PNR de Millevaches sans la Corrèze aurait-il encore un sens ? Mais, un PNR avec la Corrèze, qui accepte un projet industriel que beaucoup considèrent comme nocif au territoire, en-a-t-il davantage ?

Une association pro CIBV

Ce n'est évidemment pas cette version que défend Philippe Connan qui jure ses grands dieux qu'il n'a jamais reçu la moindre pression – mais peut-il décemment tenir un autre discours ? - et avance des arguments techniques pour justifier le projet (la position du CSP a été prise à un moment où le tonnage nécessaire à CIBV n'était pas connu, on parlait à l'époque de 350 000 tonnes alors que c'est en fait trois fois moins qui est finalement nécessaire ; le territoire du Parc ne couvre qu'un tiers de la zone d'approvisionnement prévue ; etc.). En tout cas, il s'est personnellement engagé dans l'association de soutien au développement économique de la Haute-Corrèze (Asdehc) créée directement en soutien au projet de CIBV, même si son objet est plus large : “Maintenir et installer des entreprises et le développement économique sur le territoire de la Haute Corrèze.“ Une de ses fondatrices, Michelle Guillou, maire de Viam, a expliqué dans un communiqué : “Le 18 décembre 2017 à la suite de l’enquête publique s’est créée une association de soutien à tous les projets d’installation d’entreprises sur le territoire. Etaient présents 58 maires et élus 15 excusés. Le bureau est composé d’Alain Fonfrede, président, les vices présidents : Daniel Chasseing, Christophe Petit, Hélène Rome, Nelly Simandoux, Pierre Chevallier, Philippe Jenty, Pierre Fournet, Michèle Guillou, une vingtaine de membres complète ce bureau dont Philippe Connan et Bernard Pouyaud du PNR. »

“Tous les projets d'installation d'entreprises sur le territoire“ ? C'est faire montre d'une absence de discernement qui est à peu près le contraire de ce qu'on demande à un élu : savoir ce qui est positif pour son territoire, repérer ce qui va dans le sens d'un développement maîtrisé et à haute valeur ajoutée pour le local, plutôt que d'accepter tout et n'importe quoi comme le projet “extractiviste“ de CIBV qui ne perçoit le Plateau que comme une source brute de matière première.

L'avis du conseil scientifique du PNR : “Trop d’incertitudes persistent à propos du projet pour pouvoir formuler un avis définitif et circonstancié“

“À l’issue des débats le conseil scientifique et de prospective (CSP) a considéré que trop d’incertitudes persistaient à propos du projet (liste non exhaustive : état de contamination du site d’implantation, types et zones d’approvisionnement, trafics induits notamment en fonction du réseau ferroviaire, implication réelle de la SNCF, périmètre de l’enquête publique-ICPE, hypothèse de l’agrandissement de l’ICPE dans un second temps, impossibilité de se livrer à une analyse approfondie nécessairement longue de l’étude d’impact en particulier relativement aux items climat-carbone et biodiversité; etc, etc.) pour qu’il soit en mesure de formuler un avis définitif et circonstancié, fondé sur des connaissances sûres.
Il a aussi relevé que le projet semble susciter un grand nombre d’interrogations au sein de la société civile notamment (mais aussi chez certains élus locaux) se traduisant par exemple par la multiplication de graffitis, des rumeurs diverses invérifiables, la dernière livraison du journal IPNS comprenant une page 3 entièrement dédiée à une analyse critique du projet. Ces interrogations et manifestations de réserves sinon d’hostilité interviennent dans un climat déjà ancien de controverses et de tensions qui trouvent leur origine dans des politiques et pratiques forestières effectivement conduites dans le territoire du PNR. Il est à craindre qu’une enquête publique, (même assortie d’une réunion publique) instrument juridique de participation du public intervenant au tout aval de la procédure décisionnelle soit impuissante à créer les conditions d’un débat informé et serein.

En conséquence, le CSP a estimé :
- qu’afin de créer les conditions de la production d’informations sûres et partagées, d’un débat public intelligent et serein, et afin d’éviter autant que faire se peut l’éventuel développement de contentieux juridictionnels, il devrait être fait appel, en cohérence tant avec la future Charte du PNR (Cf. “Millevaches territoire participatif“) qu’avec l’article L. 120-1 nouveau du code de l’environnement, à un instrument de démocratie participative d’amont, préalablement à l’enquête publique. Si les délais fixés par les textes laissent peu d’espoir pour le recours formel à la procédure de “concertation préalable“ (art. L. 121-15-1 et s. code de l’environnement), les autorités du PNR et plus largement les autorités locales procédant du suffrage universel pourraient suggérer, pour les raisons ici exprimées sans préjudice de celles visées par les deux notes figurant en annexe, à la fois au Préfet de la Corrèze et au porteur de projet, de prendre l’initiative d’une telle concertation, ce qui serait un indice bienvenu d’une volonté de transparence. En raison de cette orientation, le CSP n’a pas jugé opportun de donner suite à une proposition de rencontre bilatérale formulée par SOMIVAL.
- qu’il n’est, en toute hypothèse, pas acceptable que le périmètre de l’enquête publique soit limité aux deux communes territorialement concernées par l’implantation de l’ICPE, à raison des conséquences possibles sinon probables du projet sur l’ensemble du PNR (et au-delà), ce qui devrait inciter par ailleurs au recours à une commission d’enquête et non à un seul commissaire-enquêteur pour l’enquête publique.
- qu’un préalable à toute autorisation préfectorale ICPE, et même à toute poursuite de l’instruction administrative, réside dans la documentation scientifique de l’état de contamination du site envisagé. Cette contamination, qui est notoire mais non évaluée (le site ne figure pas à la base BASOL-onglet Corrèze du Ministère de l’Ecologie) doit l’être impérativement (notamment à raison de sa situation au sein d’un PNR) par des organismes ou bureaux d’études indépendants. L’étude devrait notamment distinguer entre contamination in situ et contamination éventuellement induite en dehors du site par voie hydrologique, cette dernière devant, si elle est avérée, prendre fin. S’agissant du site proprement dit, un retour à une contamination zéro n’est pas nécessairement un objectif, mais l’assainissement doit viser un niveau de dépollution compatible avec l’usage futur du site, à savoir l’accueil d’activités et la protection de la santé des salariés.
- qu’en raison de la forte similitude entre le projet SOMIVAL et celui tenté autour de la centrale de Gardanne, les diverses autorités et le porteur de projet seraient bien avisés d’attendre le prononcé de l’arrêt du Conseil d’Etat qui sera rendu sur appel du jugement du Tribunal administratif de Marseille qui a annulé l’autorisation préfectorale pour des motifs qui recoupent largement les préoccupations du CSP. Il est souligné que les deux PNR (Verdon et Lubéron) impactés par le projet “Gardanne“ étaient partis au recours pour excès de pouvoir formé contre la décision favorable du Préfet.

Vu d'ailleurs
Les PNR récalcitrants aux projets industriels se font taper sur les doigts

L'énorme projet industriel de centrale biomasse de Gardanne (Bouches-du-Rhône) était contesté par les deux parcs naturels régionaux qui se trouvent à sa proximité, celui du Verdon et celui du Lubéron. Ceux-ci avaient porté l'affaire devant la justice et avaient obtenu en première instance l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la centrale. Le tribunal administratif avait en effet suivi le raisonnement des opposants au projet en jugeant son étude d’impact insuffisante. Cela concernait notamment la quantité très importante de bois nécessaire pour faire tourner cette centrale qui fait craindre une industrialisation des forêts alentour... Une victoire juridique qui n'était pas du goût de l'industriel, Uniper, ni des élus régionaux qui sont aussitôt montés au créneau pour faire pression sur ces parcs trop indépendants. Furieux, le président de la région PACA, Renaud Muselier, a menacé de mettre fin aux financements des deux PNR. Les parcs du Luberon et du Verdon ont alors eu un vrai cas de conscience : continuer la résistance ou se voir couper les vivres par la région. Ils ont finalement choisi de plier et ont signé le 29 septembre 2017 un protocole d’accord avec la région et Uniper dans lequel ils renoncent à toute action en justice “compte tenu des engagements de transparence pris par Uniper“. En parallèle, l’association France nature environnement, qui avait aussi porté le recours et sur qui a été opéré le même chantage aux subventions, devait elle aussi calmer le jeu : “Nous avons la volonté de nous engager dans le protocole d’accord“ a indiqué son président tout en réaffirmant son opposition au projet. Dans l’accord signé, Uniper s’engage à rendre publiques “à l’échelle communale les quantités de bois déclarées par les fournisseurs sur les territoires concernés“. Quelle victoire !