Image | Titre | Description | Dernière mise à jour |
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Section constituée ou non | Il existe deux types de sections. La section constituée dont les biens sectionaux sont gérés par la commission syndicale. Cette dernière se compose ... | vendredi 30 mars 2018 08:44 | |
Les sectionaux, qu’es aquo ? | Les sections de commune sont des portions de territoire organisées autour d’un village et possédant des biens appelés biens sectionaux (mobiliers ou ... | vendredi 30 mars 2018 08:53 | |
Les sections, nos propriétés collectives ignorées | Propriété collective, pour beaucoup d’entre nous cet idéal n’aurait pas plus de deux siècles et semble indissociable des utopies socialistes. Et ... | jeudi 29 mars 2018 19:01 |