Tag: loi Notre
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2026, la fin de la gestion communale de l’eau potable ? | Où en est-on réglementairement de la gestion de l’eau ? Point sur les dernières évolutions législatives et sur la capacité des communes à rester en ... | mardi 31 janvier 2023 11:39 |
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Des ZDE au SRADDET : les communes perdent la main | De lois en décrets, de programmes en schéma intégrateur de planification stratégique, le rôle des communes et intercommunalités est passé de celui ... | mardi 16 février 2021 14:37 |
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Éoliennes : avis de tempête sur la Montagne limousine | Les centrales d’aérogénérateurs industriels1 s’accumulent sur les cartes limousines que les collectifs d’opposant·es actualisent au fur et à mesure ... | mardi 16 février 2021 14:18 |
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Loi engagement et proximité | “Les représentants de l’État doivent être à l’écoute de leur territoire et au service des élus“ Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités ... | mardi 14 avril 2020 17:00 |
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Haro sur les communes ! | Grandes régions, grandes communautés de communes, communes nouvelles, l'État fait tout ce qu'il peut pour réduire peu à peu la place et le rôle des ... | jeudi 5 avril 2018 09:53 |
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Brève n°54 - 03/2016 | lundi 28 novembre 2016 15:07 |