Menace pour les salariés associatifs, zone de Revitalisation Rurale

Le 22 janvier 2009 à Guéret, devant plus d’une centaine de personnes du secteur associatif, Pascal Bousso du DLA¹ de la Creuse organisait une réunion d’information sur la mesure ZRR (Zone de revitalisation rurale) et plus particulièrement sur le volet concernant les associations reconnues d’intérêt général (RIG).

Ces associations ne vivant pas que de bénévolat et d’eau fraîche, la réunion a donc traité de gros sous et surtout de ceux qui viendront à leur faire défaut fin 2009 si l’Etat met fin à cette mesure.

Mise en place en février 2005, elle permet aux Organismes d’Intérêt Général² (art. 200 du code général des impôts) de bénéficier de l’exonération d’une grande partie des charges URSSAF patronales pour les salaires allant du Smic à 1,5 Smic. Ces exonérations concernent les embauches réalisées avant le 1^er novembre 2007 et devaient durer jusqu’au terme du contrat. Entre temps, la loi du 19 décembre 2007 concernant le financement de la sécurité sociale pour 2008 a modifié les règles :

• l’exonération ZRR OIG n’est plus applicable pour tout contrat de travail établis après novembre 2007,
• pour les contrats encore bénéficiaires, une évaluation du dispositif sera réalisée à l’été 2009 pour permettre au Parlement de trancher sur l’avenir des exonérations ZRR fin 2009.

Mais il semble que les jeux sont déjà faits., Bercy considérant que les allègements de charges pour les OIG auraient dû se traduire par plus de créations de postes et qu’au final cette mesure est trop onéreuse pour l’Etat. Ce n’est pas l’avis de M. Vergnier, député maire de Guéret qui considère que “l’exonération ZRR est une bonne mesure et que les 185 millions d’euros qu’elle représente ne sont pas grand chose comparés aux milliards qui valsent actuellement“ (Cf : le plan de lutte contre la crise bancaire). Cette mesure est une forme de péréquation pour les territoires ruraux en France

Pour Patrick Leresteux de la CPCA Limousin³, le maintien ou non de la ZRR est plus politique qu’économique car les associations représentent un contre pouvoir vis-à-vis de l’Etat.

Toujours est-il qu’au moins 1500 emplois sont concernés en Creuse et pour Pascal Bousso “la fin des exonérations représente beaucoup d’argent à trouver pour les associations. Qui va payer ? Pour limiter les impacts sur leur trésorerie, les associations vont sans doute supprimer des postes. Il faut comprendre que parmi les associations concernées, certaines emploient beaucoup de monde. Pour une association employant huit personnes à temps plein, la suppression de l’exonération ZRR représente l’équivalent de la suppression d’un poste salarié“.

Impact des dispositifs sur le coût de l’emploi

Après 2009, il ne devrait plus rester que la réduction Fillon pour les associations RIG. Si cette réduction est aussi avantageuse que l’exonération ZRR pour un SMIC, elle diminue progressivement jusqu’à 1,6 SMIC pour ensuite disparaître.

En somme, si les associations RIG ne veulent pas que la fin de la mesure ZRR n’impacte leur trésorerie, une solution ! : ne pas payer leurs salariés plus que le SMIC et les convaincre du bienfait de la décroissance (de leur salaire).

Au niveau national, quelques réseaux associatifs se sont déjà positionnés pour le maintien de la mesure ZRR. C’est le cas du réseau Chantiers-Ecole.

Pour plus d’information, se rendre sur le site du DLA Creuse : dla.bij23.fr