Associations et État, ailleurs c'est pas mieux...

Il n'y a pas que chez nous que les préfectures sont en bisbille avec les associations (page 3).

Dans le Finistère, le sous-préfet a décidé unilatéralement de ne pas verser des subventions à quatre associations brestoises après qu’elles ont été validées en commissions départementales puis régionales pourtant pilotées par l’État. Il a notamment été notifié à une de ces associations qu’elle ne serait pas en conformité avec le Contrat d’engagement républicain (CER) sans plus de précision.

Sanctions politiques

L'une d'elles, la télé associative Canal Ti Zef y voit clairement une sanction politique liée à son implication auprès de l’Avenir, un squat culturel rasé sous escorte policière durant l’été 2023. Cette piste est d’autant plus sérieuse que les trois autres associations concernées avaient également soutenu ou relayé cette lutte.
La situation de l'une d'entre elles, le Patronage laïque Guérin, est encore plus claire et plus alarmante. Son bureau a reçu des autorités un courrier daté du 24 avril 2023, dans lequel le sous-préfet indique que « son attention a été attirée à plusieurs reprises sur le comportement d’un des animateurs, salarié de l’association ». Un animateur impliqué dans le collectif Pas d’avenir sans Avenir. Le sous-préfet poursuit : « Outre les suites pénales que la justice donnera à cette affaire, et sans vouloir interférer sur le pouvoir de gestion qui est le vôtre, ce comportement questionne la capacité de cet animateur à exercer les missions qui lui sont confiées dans l’accompagnement de jeunes enfants. » Le représentant de l’État poursuit en précisant que cette situation pourrait remettre en question « la pérennité des subventions que les services de l’État seront amenés à accorder à votre association » ...

La subvention comme un fait du prince

Le Mouvement associatif, qui est le représentant des associations en France, évoque également les positions défendues par la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes le 12 février dernier, qui a menacé de supprimer les subventions aux associations féministes qui auraient tenu des « propos ambigus » sur l’attaque du 7 octobre en Israël.
Pour l'organisation nationale « ces déclarations contribuent à considérer encore davantage les subventions comme un fait du prince. » Et de préciser : « Une subvention ne sert pas à valider une ligne politique. Une subvention sert un projet associatif qui vise l’intérêt général. » Il conclut : « En clair, il est urgent d’arrêter de remettre en cause les subventions aux associations dès lors qu’elles expriment des positions politiques divergentes. Parfois accusées d'écoterrorisme, d'autres fois blâmées pour des "propos ambigus" ou encore accusées d'être "complices des passeurs", les associations sont désormais la cible privilégiée de ceux qui cherchent à restreindre la liberté d’association. »

Garde à vous !

Certaines collectivités s'y mettent aussi comme la mairie varoise de Saint Raphaël (RN) qui oblige les associations subventionnées à participer aux commémorations de la commune. L'affaire a été mise devant le tribunal administratif mais ce dernier a donné raison à la municipalité en première instance. « C’est à bon droit que le conseil municipal a pu décider que les associations recevant des subventions de la commune de Saint-Raphaël devront participer aux 5 cérémonies prévues par la délibération litigieuse » déclare le tribunal ! Les 5 cérémonies patriotiques concernent les 11 novembre, 29 avril (journée nationale de la déportation), 8 mai, 14 juillet et 15 août (débarquement de Provence).

Une bonne nouvelle quand même

Le 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a consolidé la subvention accordée à Alternatiba Poitiers par la mairie et l’agglomération de Poitiers, et rejeté les déférés du préfet de la Vienne qui voulait la supprimer au prétexte de l'organisation par l'association poitevine lors de son festival annuel d'un atelier sur « la désobéissance civile ».
Ce genre d'ateliers, il va sans doute falloir en organiser beaucoup d'autres si les choses se poursuivent comme ça dans l'avenir !