Tag: loi

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Tou·tes connecté·es, tou·tes surveillé·es Tou·tes connecté·es, tou·tes surveillé·es Le 18 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années ... mardi 27 février 2024 08:21
Peut-on caricaturer le Proph... Président ? Peut-on caricaturer le Proph... Président ? Loi confortant le respect des principes de la République, article 6 : « Toute association qui sollicite une subvention s’engage, par un contrat ... mardi 13 juillet 2021 12:48
Lettre de cachet Lettre de cachet L’état d’urgence sanitaire offre une assez terrible illustration de la manière dont les pouvoirs publics veulent « gérer les populations ». Petits ... lundi 11 janvier 2021 11:43
Frontières intérieures Frontières intérieures A propos de la loi CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) de Nicolas Sarkozy. Cela se passe en un lieu que l’on ... mercredi 8 juillet 2020 15:45
La forêt en débat La forêt en débat Un groupe parlementaire composé de plusieurs députés de l’Assemblée nationale enquête sur l’état des forêts françaises, en lien avec l’ONF et de ... mercredi 22 avril 2020 12:15
Ennemis d'État Ennemis d'État L'avocat Raphaël Kempf, pour sa part, fait un retour historique sur les « lois scélérates » de 1893 et 1894, lois d'exception visant les ... mardi 14 avril 2020 17:42
Loi engagement et proximité Loi engagement et proximité “Les représentants de l’État doivent être à l’écoute de leur territoire et au service des élus“ Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités ... mardi 14 avril 2020 17:00