Tag: loi
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Tou·tes connecté·es, tou·tes surveillé·es | Le 18 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années ... | mardi 27 février 2024 08:21 |
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Peut-on caricaturer le Proph... Président ? | Loi confortant le respect des principes de la République, article 6 : « Toute association qui sollicite une subvention s’engage, par un contrat ... | mardi 13 juillet 2021 12:48 |
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Lettre de cachet | L’état d’urgence sanitaire offre une assez terrible illustration de la manière dont les pouvoirs publics veulent « gérer les populations ». Petits ... | lundi 11 janvier 2021 11:43 |
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Frontières intérieures | A propos de la loi CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) de Nicolas Sarkozy. Cela se passe en un lieu que l’on ... | mercredi 8 juillet 2020 15:45 |
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La forêt en débat | Un groupe parlementaire composé de plusieurs députés de l’Assemblée nationale enquête sur l’état des forêts françaises, en lien avec l’ONF et de ... | mercredi 22 avril 2020 12:15 |
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Ennemis d'État | L'avocat Raphaël Kempf, pour sa part, fait un retour historique sur les « lois scélérates » de 1893 et 1894, lois d'exception visant les ... | mardi 14 avril 2020 17:42 |
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Loi engagement et proximité | “Les représentants de l’État doivent être à l’écoute de leur territoire et au service des élus“ Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités ... | mardi 14 avril 2020 17:00 |