Saint Martin-Château, une épidémie de grumes...

Le nouveau conseil municipal élu en mars 2014 tient les promesses de sa profession de foi et, à l’instar de la plateforme de la Montagne limousine, prend à bras le corps les problèmes cruciaux de la vie locale.

La mise en place des assemblées d’habitants a déclenché un processus démocratique irréversible à St Martin-Château. La cohésion actuelle du conseil et son fonctionnement basé sur un dialogue constant marque également un changement radical par rapport aux précédents conseils. Nous en sommes à la troisième assemblée et elle rassemble toujours au minimum une cinquantaine de personnes très intéressées. La première assemblée s’est déroulée le 16 mai 2014, discussions et explications ont alterné, aussi bien sur le budget de l’eau que sur le budget général, sujets bien souvent rendus opaques pour les habitants. 

La seconde assemblée du 26 septembre 2014 a porté sur la question de l’impact de l’exploitation forestière et du transport de bois sur la voirie communale et la troisième en date, du 17 janvier 2015, avait pour thème le logement sur la commune : l’offre communale de biens locatifs pour accueillir de nouveaux habitants, comment favoriser l’installation de nouveaux paysans ? Quelle nouvelle vie pour l’auberge ?

La voirie et les forestiers

Revenons sur la seconde assemblée traitant de l’impact de l’exploitation forestière et du transport de bois sur la voirie communale.

A côté des habitants de la commune venus en nombre plusieurs propriétaires forestiers s’étaient eux aussi déplacés. Le technicien de l’Office National des Forêts et plusieurs membres du Groupement Syndical Forestier de Saint Martin-Château complétaient l’assistance. Le ton est donné d’emblée, direct et précis : le bilan chiffré des dépenses de voiries présenté par Nicolas Derieux montre une situation anormale. La commune a dépensé en moyenne 45 000 € par an depuis 7 ans avec un coût réel hors dotation de 30 000 € pour entretenir ses 26 kms de voies communales. Le transport forestier avec des camions chargés aujourd’hui à 57 tonnes est la principale cause de dégradation mais ni les propriétaires forestiers ni les transporteurs ne participent aux frais de remise en état de notre réseau.

“Un camion de 57 tonnes = 1 000 000 véhicules !“ 
(Source CRPF)

Cet exposé préalable provoque de vifs échanges entre les participants. Néanmoins la commune doit trouver une solution à court terme et plusieurs propositions sont avancées, par exemple le versement d’une caution préalable à tout démarrage de chantier forestier. Ce dispositif permettrait à la fois de suivre tous les chantiers depuis le début avec un état des lieux effectué dans les règles et de disposer d’une avance qui ne serait évidemment conservée qu’en cas de détériorations dûment constatées. Autre proposition : la limitation du tonnage des camions. Il est rappelé que les grumiers ne peuvent emprunter nos voies communales que sur dérogation, celles-ci étant en effet limitées à 18 tonnes. Un forestier rétorque qu’il faut prendre en compte le nombre d’essieux qui limite la pression sur le macadam, il va jusqu’à évoquer  un “matelas roulant“ en citant les six essieux d’un camion chargé à 57 tonnes et souvent plus ! A chacun d’apprécier… D’autres participants opposent à cette limitation l’accroissement du trafic que provoquera sur nos routes un nombre plus important de camions plus petits. Plusieurs habitants dénoncent  quant à eux la monoculture des résineux responsable de cette situation ainsi que le non-respect fréquent des règles relatives aux distances de plantation et la généralisation des pratiques comme les coupes à blanc qui défigurent le territoire. Les échanges nombreux et argumentés se sont heurtés parfois à l’incompréhension de certains forestiers qui se sont posés en victimes de ces éventuelles mesures. Cette assemblée a permis de faire le point et d’exposer clairement aux forestiers présents les difficultés auxquelles nous sommes confrontés du fait de leur activité.

Le fameux arrêté !

18 novembre 2014. Le conseil municipal prend un arrêté réglementant l’exploitation du bois sur la commune : “le transport de bois rond par camion sur les routes  communales ne pourra se faire que sur dérogation exceptionnelle, et sur des tronçons limités (…) une caution de 2000 € libellée à l’ordre du trésor public devra être déposée… cette caution sera restituée après l’état des lieux final.“

5 décembre 2014. Courrier de la sous préfecture qui demande d’annuler l’arrêté car, selon eux, le principe de la caution est ”irrégulier”. Nicolas Derieux explique, par téléphone, au cabinet de la sous-préfète qu’un arrêté approchant a été pris en Haute Savoie à Lullin (arrêté 12-2011) et qu’il était légal, la préfecture va se renseigner et tenir la mairie au courant. Elle dit également que les forestiers ont fait une demande de circulaire au préfet contre l’arrêté. 

18 décembre 2014. Nouveau courrier de la sous-préfète demandant à nouveau d’annuler l’arrêté, car le ”maire ne peut légalement subordonner l’accès à une voie publique au versement d’un droit de péage”.  Sauf que ce n’est pas un péage, mais une caution (rendue s’il n’y a pas de dégât), ce qui est beaucoup moins contraignant.

13 janvier 2015. Échange téléphonique avec la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Aubusson qui était en attente de la décision de la mairie. Cette dernière affirme qu’elle ne retirera pas son arrêté, mais qu’elle est toujours ouverte à la discussion. Il semblerait que la commune de Saint Sylvestre en Haute-Vienne serait au Tribunal Administratif pour des raisons analogues. 

15 janvier 2015. Béatrice Couloumy, maire de Saint Sylvestre, et son conseil municipal ont décidé d’instituer une redevance pour le transport et le dépôt de bois. Ils doivent rencontrer les forestiers pour leur proposer le tarif de 1 € par stère exploité (pour le transport). Ils ont également pris un second arrêté fixant à 20 € les 30 mètres linéaires pour 7 jours de dépôt sur les emplacements communaux prévus à cet effet. Si les forestiers ne sont pas d’accord avec ce prix (il y a de très fortes chances), alors cela finira au tribunal administratif pour que ce dernier fixe un tarif.

27 janvier 2015 : Assignation de la commune de Saint Martin-Château au tribunal administratif par la SEFSIL (syndicat des exploitants forestiers scieurs et industriels du Limousin) d’une part, et par le groupement forestier du bois du centre, le syndicat des forestiers privés du Limousin d’autre part.

17 février 2015 : Le préfet de la Creuse saisit à son tour le tribunal administratif !

Les procédures sont engagées et la commune est fermement décidée à mener ses dossiers jusqu’au bout. Espérons que les diverses communes qui ont contribué à la plate-forme de la Montagne limousine et qui avaient exprimé leur volonté de maîtriser l’évolution de leur territoire, appuieront la commune de Saint Martin-Château par leur action.

10€ l’hectare
À Sepvigny, une petite commune de la Meuse, l’entretien des chemins ruraux est réglementé depuis janvier  1974. En effet, suite au remembrement de la commune, il s’est créé une association foncière de Sepvigny (AFR) tel que défini par l’arrêté préfectoral du 11 janvier 1974, conforme à l’ordonnance 2004-632 du 1^er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. L’assemblée des propriétaires a donc fixé les règles de fonctionnement de la dite association. Le but principal est d’entretenir les chemins ruraux. Cette charge est due uniquement aux propriétaires riverains. Chaque propriétaire verse une redevance sur la base de 10 € par hectare (en 2014 et à condition que la somme à payer soit recouvrable par la perception). Dans l’assemblée des propriétaires, aucun ne peut dépasser 10 voix (1 voix pour 3 hectares), ce qui limite le poids des gros propriétaires. En effet, l’entretien des chemins n’est pas une dépense obligatoire des communes (article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales) 
Toutefois, dés lors que la commune a effectué des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité du chemin rural et a ainsi accepté d’en assumer l’entretien, sa responsabilité peut être mise en cause par les usagers pour défaut d’entretien normal (CE, 20/ 11/1964, Ville de Carcassonne). 
Enfin, lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu’un chemin rural n’est pas entretenu par la commune, l’article L. 161-11 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les propriétaires riverains du chemin rural peuvent demander au conseil municipal de délibérer sur l’institution ou l‘augmentation de la taxe prévue à l’article L. 161 -7 du même code pour l’entretien des chemins ruraux. 

Alors rien de plus simple, messieurs les forestiers, utilisez les nombreux chemins qui quadrillent vos plantations et assumez avec les autres propriétaires leur entretien !