Les ruisseaux et les rivières sont pour nous des espaces indispensables à nos existences. Lieux sauvages du mouvement et de la vie, lieux familiers de rêverie. Mais ils sont aussi depuis plus d’un siècle sources de conflits. Pour une raison simple et ancienne : ils sont le lieu de l’affrontement entre reconnaissance d’un Commun, et affirmation de la propriété privée. La Révolution française a en effet affirmé le droit de propriété sur les terrains, puis en 1898 a été inscrit le principe selon lequel l’eau des cours d’eau était « chose commune, qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous ». Quelques décennies plus tard, l’eau a été reconnue en France comme « faisant partie du patrimoine commun de la nation », et il a été affirmé que sa protection et sa mise en valeur, dans le respect des équilibres naturels, étaient d’intérêt général, permettant ainsi la création progressive des services publics de l’eau et des milieux aquatiques (eau potable, assainissement, police de l’eau et des milieux aquatiques) comme l’Office Français de la Biodiversité, l’Etablissement Public du Bassin de la Vienne, ou les syndicats intercommunaux de rivières) et la création des associations de protection de ces milieux, dont l’action est ainsi reconnue d’intérêt général, comme Sources et Rivières du Limousin, FNE Limousin, le Conservatoire Régional des Espaces Naturels par exemple.
Voilà donc posé le nœud sans fin de nos campagnes, source de conflits privés pendant des décennies avant de devenir source de conflits publics et politiques depuis que des politiques de protection des ressources naturelles sont à l’œuvre. Parce que physiquement, cette chose commune qu’est l’eau courante circule toujours sur un terrain soumis à la propriété, et donc à la surinterprétation progressive de ses attributs, à mesure que les principes économiques néolibéraux s’imposaient (la propriété privée constituant l’un de ses trois fondements).Le sens commun a trouvé quelques solutions : pour les cours d’eau les plus importants servant à l’origine au transport, la liberté d’utilisation des terrains de rives était rendue nécessaire pour la traction terrestre des embarcations : les chemins de halage et de contre-halage. On a donc décidé que les cours d’eau navigables (généralement les fleuves) échappaient à la propriété privée. Cette règle historique a été élargie ensuite à d’autres cours d’eau stratégiques pour un motif d’intérêt général, et a été créé le régime des cours d’eau « domaniaux ». En Limousin, la Dordogne et la Vienne en aval de Chitré (commune de Vouneuil-sur-Vienne) sont ainsi des cours d’eau « domaniaux » gérés par l’Etat (qui peut y « concéder » certains usages privés, comme une concession hydroélectrique).Autre solution pour échapper à la difficulté d’une gestion d’une chose commune sur des terrains privés : l’achat de terrains privés par un organisme public ou une structure non lucrative défendant l’intérêt général de la protection de la nature, pour assurer leur gestion et leur protection. Certains ruisseaux et certaines rivières coulent aujourd’hui sur des terrains qui sont la propriété de collectivités territoriales (communes, espace naturels sensibles des départements) ou d’associations comme le Conservatoire Régional des Espaces Naturels. Cela rend possibles la réduction des atteintes, la gestion éventuelle, et la mise à disposition du public de ces espaces fondamentaux pour notre santé mentale et pour la préservation des équilibres naturels et de la biodiversité.
En Limousin, l’agriculture principale, en particulier sur le plateau de Millevaches, est une agriculture extensive, qui a besoin de cours d’eau et de zones humides en bonne santé, d’autant plus en ce siècle qui va voir la ressource disponible chuter de 10 à 30% du fait du réchauffement du climat.Mais le Limousin, comme le reste de la France, est touché par les effets du développement de l’agriculture industrielle chimique. Ce modèle agricole, soutenu par les syndicats productivistes à la tête des trois Chambres d’agriculture limousines, est fondé sur l’exploitation de grandes surfaces d’un seul tenant, une mécanisation des pratiques et le recours massif à la chimie. Ces pratiques n’utilisent plus les atouts des cours d’eau ou les services rendus par la nature. Un cours d’eau qui méandre sur une parcelle agricole, la présence d’une zone humide ou de haies vives constituent pour cette agriculture un obstacle à la mécanisation. Les rivières et les cours d’eau deviennent une contrainte pour l’utilisation des pesticides et des engrais chimiques. Ce modèle agricole va donc par nature chercher à supprimer son problème et ses contraintes d’exploitation, en recalibrant les cours d’eau, en modifiant leurs caractéristiques d’écoulement pour éviter les débordements, en drainant les zones humides qui y sont associées, en supprimant la végétation rivulaire (la ripisylve) et les espèces animales et végétales sauvages. Le cours d’eau est, pour cette forme d’agriculture, au mieux une source d’eau à capter pour un stockage d’irrigation, au pire un obstacle à transformer en canal d’évacuation. Et du point de vue des propriétaires, l’affirmation des attributs de la propriété, transmise sans nuance de générations en générations, emporte pour ces exploitants et propriétaires la liberté totale de modifier leur terrain, sans contraintes.
Seulement voilà : l’eau des cours est un bien commun depuis 1898, et sa protection est d’intérêt général. Le droit de la nature (la nature a des droits en France depuis plus de 50 ans) a progressivement règlementé les pratiques agricoles les plus dangereuses, quand bien même elles s’exercent sur un terrain privé.Sans prétendre à l’exhaustivité :
À la fin des années 2000, le droit de l’environnement est en place, rendu nécessaire par l’évolution des pratiques agricoles, afin de prévenir les effets des pratiques les plus dangereuses (ces règles ne s’appliquent en effet que aux exploitations décidant de faire peser sur l’environnement des choix économiques poussés par l’industrie agroalimentaire ou la chimie). Le non-respect de ces règles est pénalement sanctionnable (et pas toujours sanctionné…).S’ajoute à cela une obligation ancienne prévue dans le code rural, imposant aux propriétaires de terrains traversés par un cours d’eau, l’entretien des berges du cours d’eau afin de permettre un écoulement normal de l’eau.
Très vite, une stratégie est apparue de la part de certains propriétaires fonciers, forestiers, agricoles, ou industriels de la production alimentaire (il devient en effet de plus en plus difficile de parler d’agriculture face aux pratiques industrielles de la pommiculture par exemple) : pour ne pas être soumis à ces contraintes de production, le plus simple est de contester la présence d’un cours d’eau. Et dans nos régions de tête de bassin versant les écoulements d’eau sont parfois discrets en période sèche, faciles à détourner discrètement ou à transformer. Si ce n’est donc plus un « cours d’eau », mais un « fossé d’eau pluviale», un « ru intermittent » ou un « canal de drainage », la règlementation n’a pas à s’y appliquer.Et c’est là que le bât blesse : la règlementation protège bien les « cours d’eau », mais n’a pas anticipé ces tentatives de contournement de la loi et n’avait donc initialement pas prévu de définition plus fine de son sujet.
Jusqu’en 2011, c’est donc le juge qui a forgé la définition du cours d’eau dans les cas litigieux, en réalité assez rares. À force de cas pratiques, en particulier en Limousin dans des dossiers portés par l’association Sources et Rivières du Limousin ou les syndicats de pêcheurs, une jurisprudence s’est forgée. Elle a abouti à une décision de référence du Conseil d’Etat le 21 octobre 2011 (N°334322) établissant que « constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ». À ces trois critères s’ajoutent un certain nombre de critères complémentaires si nécessaires, fixés par d’autres décisions de Cours administratives d’appel, comme la présence éventuelle d’un substrat susceptible d’accueillir une faune et une flore aquatiques.La loi Biodiversité de 2016 inscrira cette définition issue de la justice (jurisprudentielle) dans la loi. Les cours d’eau sont donc enfin définis à l’article L215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».Dans la pratique, cette définition suffit à régler la très grande majorité des cas conflictuels ou de doute, hors mauvaise foi particulière de propriétaires désireux d’échapper à leurs obligations de préservation du bien commun, ou prenant encore mal le fait que le droit de propriété n’est en vérité pas « sacré »…Il faut remarquer ici que cette définition légale ne comporte aucune mention de quelque cartographie que ce soit. Il n’est donc absolument pas nécessaire qu’un cours d’eau soit cartographié pour être reconnu cours d’eau, et inversement, un cours d’eau présenté comme tel sur une carte n’en n’est pas forcément un, s'il ne répond par aux critères légaux et jurisprudentiels.
Mais alors pourquoi ces débats et ces actualités sur la « cartographie des cours d’eau » ? Pourquoi ces alertes sur le fait que certains syndicats agricoles productivistes œuvrent pour effacer des cartes les cours d’eau ?En juin 2015, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal a publié une « instruction du gouvernement relative à la cartographie et à l’identification des cours d’eau et à leur entretien ». L’idée particulièrement simpliste, non discutée préalablement par les acteurs de l’eau, étant de considérer qu’il suffisait de cartographier les cours d’eau une bonne fois pour toute afin d’assurer une bonne information des propriétaires sur leurs obligations et d’en finir avec les cas conflictuels.Cette idée se heurte aujourd’hui à la fois à la loi (puisque le fait d’être présent sur une carte ne fait pas partie des critères du cours d’eau qui y sont inscrits), et surtout à la pratique, puisque la réalité de la complexité des réseaux hydrographiques de tête de bassin (autrement appelé le « chevelu » des cours d’eau) fait qu’il faudrait une dizaine de personnes à temps plein pendant 10 ans pour obtenir une cartographie incomplète des petits cours d’eau du Limousin !Mais relisons la fameuse instruction du Gouvernement de 2015 sur la cartographie des cours d’eau : « Cependant, dans certains départements, pour des raisons de complexité et de coût notamment, par exemple en tête de bassin, où le chevelu des écoulements peut être à la fois dense et diffus, une identification exhaustive n’est pas possible dans des délais acceptables. Dans ce cas, les services pourront réaliser des cartographies complètes des cours d’eau sur une partie seulement du département, sur laquelle les conditions de faisabilité précisées ci-dessus auront été réunies, et recourir à une méthode d’identification des cours d’eau dans les autres territoires. Cette méthode permettra de clarifier une démarche d’identification de cours d’eau, explicite et partagée par l’ensemble des usagers, et réservée aux territoires où une cartographie complète des cours d'eau n'aura pas pu être élaborée ».
Le Limousin est concerné par ce cas particulier des têtes de bassin. Les associations Sources et Rivières du Limousin, et les fédérations FNE Limousin, Corrèze Environnement et FNE Creuse ont participé à la mise en œuvre de cette circulaire en Limousin dans les trois départements, et bien rappelé à chaque fois son contenu : une telle cartographie étant impossible au-delà des cours d’eau principaux déjà parfaitement identifiés, c’est un guide d’identification qui a été élaboré pour nos têtes de bassin.Les sites internet des Préfectures de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze proposent ainsi non pas une cartographie complète, mais une « cartographie informative des cours d’eau », et des « guides d’identification d’un cours d’eau ». Ils rappellent à la fois le fait que la présence du cours d’eau sur la carte n’est pas un critère légal du cours d’eau : « Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable », et le fait que « les écoulements ou tronçons de cours d’eau non cartographiés peuvent être des cours d’eau et demandent une expertise particulière du service police de l’eau. »
En Limousin comme ailleurs, les cours d’eau sont donc protégés des pollutions chimiques et des altérations morphologiques, sans conditions d’être présents sur une carte. C’est bien seulement leurs caractéristiques physiques, sur la base des trois critères de la loi, précisés le cas échéant grâce aux guides d’identification, qui sont prises en compte. Nous sommes en tête de bassin, cette cartographie est même reconnue comme impossible chez nous, et n’est pas en cours de réalisation sur le petit chevelu. Inutile donc de passer plus de temps sur le sujet.En dehors des têtes de bassin, plusieurs Chambres d’agriculture ont passé un temps considérable à cartographier les cours d’eau, en prenant soin d’éviter de voir ceux posant trop de contraintes aux exploitations agricoles amies, dans l’espoir de les faire échapper aux obligations de protection. C’est peine perdue aussi pour eux, puisque, à nouveau, cette cartographie n’a rien de « règlementaire » mais est seulement informative.
Ce sont ces cours d’eau disparus que relèvent les chercheurs de l’INRAE de Grenoble dans leur analyse scientifique de la cohérence de la cartographie des cours d’eau en France (Messager M.L., Pella H., & Datry T. Inconsistent regulatory mapping quietly threatens rivers and streams. Revue Environmental Science & Technology, 19 septembre 2024). Ils en tirent une conclusion partiellement erronée : « une cartographie réglementaire incohérente menace les rivières et les ruisseaux français », parce qu’ils font une erreur juridique importante dans leur postulat d’analyse. Cette cartographie n’est en effet pas une « cartographie règlementaire » comme ils le postulent. Elle ne conditionne en effet pas la protection des cours d’eau, comme nous l’avons démontré plus haut. Et particulièrement pas sur les têtes de bassin. Cette analyse ne montre d’ailleurs aucune incohérence sur le Limousin, puisque chez nous seuls les plus gros cours d’eau ont été cartographiés. Cette analyse ne fait que mettre en lumière les départements dans lesquels l’Etat a cédé à la pression des syndicats agricoles industriels, en effaçant des cartes des cours d’eau parfaitement identifiés par ailleurs, par exemple : le sud-est sous pression des filières viticoles, ou l’Alsace sous pression des filières de la betterave.
Que de temps perdu donc en faux débats sur la cartographie des cours d’eau en France, depuis la fausse bonne idée de l’instruction gouvernementale de 2015. La cartographie des cours d’eau est bien en Limousin un vrai-faux débat, le vrai débat restant posé : accepter enfin de voir la réalité des dégradations environnementales générées par le modèle agricole industriel dominant (pollutions nitrates, pollutions chimiques et pesticides, destruction des zones humides, disparition des insectes et des espèces naturelles, destruction, recalibrage, busage, curage des cours d’eau). Sur ce vrai débat, le gouvernement actuel et sa majorité d’alliance au parlement viennent d’opérer une régression du droit de l’environnement sans précédent dans la Loi d’Orientation Agricole votée fin février 2025, loi actuellement combattue devant le Conseil Constitutionnel par des députés de l’opposition, soutenus juridiquement par France Nature Environnement.
