Le plateau de Millevaches porte un grand nombre d’initiatives inventives, à but lucratif ou non-lucratif, qui consolident la vitalité du territoire. Mais celles et ceux qui les portent sont parfois confrontés à un manque de ressources financières qui les handicape. Pour surmonter ces problèmes, un groupe d’habitants et d’entreprises a décidé de créer un outil de collecte de dons encourageant les solidarités : le fonds de dotation La Solidaire.

Comment ça marche ? 

Vous êtes une entreprise ou un particulier et vous souhaitez participer à la vitalité du territoire en soutenant des projets et les personnes qui les mettent en œuvre ? Vous pouvez faire un don et vous impliquer dans le fonctionnement du fonds. Ces dons peuvent ouvrir droit à réduction fiscale à hauteur de 66% des sommes apportées (60% pour les entreprises).

Tous les donateurs qui le souhaitent deviennent adhérents pour l’année en cours de l’association qui gère le fonds de dotation. Le renouvellement de l’adhésion à l’association est lié au versement d’un nouveau don au fonds de dotation.

C’est l’assemblée des donateurs qui décide de l’orientation du fonds et du type de projets soutenus et qui désigne les personnes chargées de l'administration du fonds de dotation qui mettra en oeuvre ses orientations

Une réunion mensuelle permet de traiter les demandes. Les participants examinent la faisabilité des projets et leur pertinence au regard des valeurs exprimées dans l’objet de l’association. Ces réunions sont ouvertes à tous les adhérents de l'association qui peuvent émettre un avis sur les dossiers. Mais seuls les membres du conseil d'administration du fonds de dotation participent au vote décisionnel.

6 ans d’activité du fonds de dotation

Depuis sa création en 2012, le Fonds de dotation La Solidaire a été sollicité par une vingtaine de projets et a réalisé une douzaine d’opérations sur le Plateau de Millevaches : 

• Des dons à des associations d'intérêt général : Radio Vassivière (Royère de Vassivière), Association de soins intercommunale (ASI), Vassivière partage (Royère de Vassivière), Cadet Roussel (Faux la Montagne), garage associatif GASEL (Lacelle),...
• Des prises de participation à la SCIC l’Arban (Faux la Montagne) pour soutenir : la création du lieu de vie La Renouée (Gentioux) et l’achat du local de la ressourcerie Court-Circuit (Felletin).
• Des avances de trésorerie à des associations : Télémillevaches (Faux la Montagne), Arts Nomades production (Peyrelevade), Le Café des zenfants (Eymoutiers), Energies pour demain (Peyrelevade), Info Limousin (Eymoutiers), le fablab Lab'rousse (Croze),...

Le Fonds de dotation La Solidaire peut également relayer des campagnes d’appel aux dons et apporter un soutien administratif et technique à des structures pour leur campagne de financement participatif :

• campagne Solidarités réfugiés menée par un collectif d’habitants solidaires de Faux la Montagne (au profit des MAS d’Eymoutiers et de Peyrelevade),
• aménagement des nouveaux locaux de Cadet Roussel (Faux-la-Montagne). 

Un exemple d'opération soutenue par le fonds de dotation : La Renouée

Le projet

Foyer rural, maison des habitants, espace de travail partagé, centre social, tiers-lieu, maison communale…, La Renouée ne se laisse pas facilement étiquetée.
Par ce projet, l’association La Bascule souhaite proposer un lieu de convivialité et de ressources qui répond à plusieurs besoins identifiés sur la commune :

• besoin de locaux confortables et équipés pour des habitants, des associations ou des entrepreneurs en création ou développement de leur activités,
• besoin de services pour les habitants,
• besoin de logement “passerelle“ pour des personnes projetant de s’installer dans la région,
• besoin d’un lieu ouvert et confortable où les habitants puissent de croiser, se retrouver,
• besoin de centraliser en un même endroit des activités de Gentioux jusqu’alors dispersées.

Le tout porté par une association qui regroupe les occupants permanents du lieu, ses usagers ponctuels et réguliers et toute personne qui souhaite adhérer à l’association.  dans un esprit de coopération concrétisé par des assemblées générales biannuelles, des réunions d’usagers et des groupes de travail thématique (épicerie, jardin, commandes groupées…).

Le montage 

Une maison était  à vendre dans le bourg de Gentioux. Elle correspondait à ce que nous cherchions : surface, répartition des espaces, jardin, situation, volume de travaux. etc. Le prix total de l’opération, avec les frais de notaire et les travaux s’élevait à 200 000 €.

Apport

L’apport initial pour la réalisation de l’opération était de 100 000 € afin de pouvoir emprunter le reste à une banque.

Financement

Pour nous aider dans le financement et le portage juridique, deux initiatives locales sises à Faux la Montagne se sont associées au projet : L’Arban et La Solidaire. L’Arban est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), créée  ici en 2010 pour intervenir sur les questions locales de logement et d’urbanisme. L’Arban est devenu propriétaire de la maison et loue les locaux à l’association La Bascule qui coordonne et anime le lieu. Pour les personnes qui préfèrent faire un don ouvrant droit à l'avantage fiscal, La Solidaire, fonds de dotation reconnu d'intérêt général, s'est associé au projet et a collecté les dons qui ont été ensuite investis dans l'Arban.

Extraits des statuts de l'association La Solidaire

Article 2 : Objet
L’association a pour objet de soutenir et dynamiser le développement humain et solidaire du territoire en encourageant les initiatives d’économie sociale et solidaire portées par des personnes morales ou physiques, en particulier celles en situation de fragilité. Elle s’appuie pour cela sur un fonds de dotation “La Solidaire“ dont elle est fondatrice.

Article 5 : Admission et adhésion
L’association est constituée de personnes physiques et de personnes morales. Pour être membre de l’association, il faut être agréé par l’assemblée générale et faire partie d’une des trois catégories ci-dessous :
- les personnes physiques ou morales ayant fait un don au fonds de dotation “La Solidaire“ lors de l’année précédente ;
- les membres de la société civile, acteurs du développement local et se reconnaissant dans l’objet de l’association.
- Les porteurs de projet ayant bénéficié du fonds de dotation.
La durée d’une adhésion est annuelle et renouvelable.
Définition de la société civile : Il s’agit de l’ensemble des personnes physiques et morales, implantées localement, qui ne sont ni des collectivités locales, ni des organisations gouvernementales.

Article 7 : Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres et peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres des missions et des fonctions qui sont alors définies dans le règlement intérieur ou dans un procès-verbal de l’assemblée. Elle se réunit sur convocation. Cette convocation et son ordre du jour seront envoyés à l’ensemble des adhérents au moins deux semaines avant. L’assemblée générale est convoquée à la demande d’au moins 10% des adhérents. Tout membre appelé à exercer une responsabilité au sein de l’association le fera à titre bénévole. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs.

Article 8 : Liens avec le fonds de dotation
L’assemblée générale désignera en son sein et tous les ans, les personnes qui composeront le conseil d'administration du fonds de dotation.