Municipales : comment passe-t-on du nombre de voix au nombre de sièges ?

Dans notre n°91, nous avons présenté le nouveau mode de scrutin qui s'appliquera aux prochaines élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants (soit 95% des communes de la Montagne limousine). Nous revenons sur le sujet aujourd'hui pour bien comprendre comment, avec ce nouveau système, se traduisent en nombre de sièges les résultats de l'élection. Attention, c'est un petit peu compliqué... À lire à tête bien reposée !

Rappelons brièvement l'essentiel de la loi qui aligne désormais le mode de scrutin dans nos petites communes sur celui de toutes les communes françaises. Fini le vote par « tête », car, même sur une liste, chaque électeur pouvait jusqu'alors rayer des noms ou en rajouter (pourvu que le nom rajouté ait été celui d'un candidat, soit sur une autre liste, soit en solo, puisqu'il était encore possible de se présenter seul, ou à quelques-uns sans constituer une liste complète). C'est donc la fin du panachage qui donnait la possibilité à tout un chacun de composer son conseil municipal idéal... C'était ce que le code électoral appelait le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, aujourd'hui remplacé par un scrutin de liste proportionnel à deux tours :

• On choisit une liste sans pouvoir rien y modifier (attention, si vous intervenez sur le bulletin il sera considéré comme nul).
• Cette liste doit être paritaire, c'est-à-dire présenter les candidats en alternant un homme, une femme. Les candidats élus le seront dans l'ordre de la liste (ce qui signifie qu'un candidat en fin de liste a peu de chance d'être élu... sauf s'il n'y a que sa seule liste sur sa commune).

Des listes « réputées » complètes sous le seuil officiel

Avec la nouvelle loi, les listes de candidats sont considérées comme des listes complètes dès lors qu'elles comptent jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif théorique du conseil municipal (par exemple, dans une commune de 400 habitants, le nombre de conseillers municipaux à élire est de 11. Une liste est considérée complète si elle compte 9 noms de candidats). Dans ce cas les sièges qu'elle ne peut pas occuper restent vacants. À l'inverse une liste peut comporter deux noms de plus qui ne pourront donc pas être élus, mais qui seront appelés à devenir conseiller municipal en cas de défection d'un élu (décès, démission...). Ce sont en quelque sorte deux « suppléants », ce qui évite d'organiser des élections partielles en cas de départ d'un ou deux conseillers.

Répartition des sièges

Pour être élue dès le premier tour une liste devra obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de 50% des voix. Si aucune liste n'obtient ce score, il y a un second tour dont sont exlues les listes ayant réuni moins de 10% des suffrages exprimés. Entre les deux tours des listes peuvent fusionnées entre elles (mais cette possibilité est interdite aux listes qui ont eu moins de 5% des voix).
La liste qui obtient la majorité absolue au premier tour, ou la liste arrivée en tête au second tour, obtient automatiquement la moitié des sièges à pourvoir. Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire), selon la règle proportionnelle de la plus forte moyenne (sauf pour les listes qui ne dépassent pas 5% des voix).
Il est probable que dans les plus petites communes, il n’y aura dans de nombreux cas qu’une seule liste en lice. Si cette liste est complète, les choses seront évidemment plus simples : cette liste obtiendra automatiquement la totalité des sièges au conseil municipal. Si cette liste est incomplète, elle obtiendra autant de sièges que de candidats, les sièges non pourvus restant vacants.
Pour rendre plus concrètes ces explications prenons quelques exemples, du plus complexe au plus simple.

Une commune de 999 habitants avec 4 listes

Dans cette commune il y a 15 sièges à pourvoir, 800 inscrits sur les listes électorales et 700 suffrages exprimés.

Résultats du premier tour

Aucune liste n'ayant la majorité absolue, un second tour a lieu, dont est exclue la liste D qui fait moins de 5% des voix.

Résultats du second tour

La liste A qui arrive en tête obtient d'office la moitié des sièges (soit 13 : 2 = 6,5, arrondi à l'entier supérieur) donc 7 sièges.
Les 6 sièges restants sont répartis proportionnellement entre les trois listes (y compris la liste A) selon le quotient électoral qu'on obtient en divisant la totalité des suffrages par le nombre de sièges à pourvoir : 700 : 6 = 116,66. Autant de fois les listes ont obtenu ce quotient, autant de fois elles obtiennent de sièges :
Liste A : 301 divisé par 116,66 = 2,58, soit 2 élus
Liste B : 217 divisé par 116,66 = 1,86, soit 1 élu
Liste C : 182 divisé par 116,66 = 1,56, soit 1 élu.
Il reste donc encore deux sièges à pourvoir. Pour cela on fait un nouveau calcul pour établir les sièges « à la plus forte moyenne ». On ajoute fictivement à chaque liste un siège à ceux dont elle a bénéficié à la répartition proportionnelle puis on divise le nombre de suffrages de la liste par le nombre de sièges ainsi obtenu :
Liste A (301 suffrages) : 301 divisé par 3 (2 sièges + 1 fictif) = 100,33
Liste B (217 suffrages) : 217 divisé par 2 (1 sièges + 1 fictif) = 108,5
Liste C (182 suffrages) : 182 divisé par 2 (1 siège + 1 fictif) = 91
Le premier siège encore à pourvoir est donc attribué à la liste B qui a eu la plus forte moyenne (108,5).
Mais il reste encore un dernier siège à pourvoir. Alors on recommence l'exercice de la plus forte moyenne (mais cette fois la liste B verra son nombre de suffrages divisé par 3 puisqu'elle a désormais 2 sièges auquel on rajoute le siège fictif – vous suivez ?) :
Liste A (301 suffrages) : 301 divisé par 3 (2 sièges + 1 fictif) = 100,33
Liste B (217 suffrages) : 217 divisé par 3 (2 sièges + 1 fictif) = 72,33
Liste C (182 suffrages) : 182 divisé par 2 (1 siège + 1 fictif) = 91
Cette fois c'est donc la liste A qui obtient le dernier siège.

Une commune de 450 habitants avec 3 listes

Dans cette commune il y a 11 sièges à pourvoir, 350 inscrits sur les listes électorales et 300 suffrages exprimés.
Voici les résultats du premier tour :

La liste A obtient donc la moitié des sièges arrondi au chiffre supérieur (6) puis on répartit les 5 sièges restants avec le quotient électoral qui est dans cet exemple de 60 (300 suffrages exprimés divisé par 5, soit le nombre de sièges restant à pourvoir).
Liste A : 156 divisé par 60 = 2,6, soit 2 élus
Liste B : 84 divisé par 60 = 1,4, soit 1 élu
Liste C : 60 divisé par 60 = 1, soit 1 élu.
Pour le dernier siège, reste à calculer la plus forte moyenne :
Liste A (156 suffrages) : 156 divisé par 3 (2 sièges + 1 fictif) = 52
Liste B (84 suffrages) : 84 divisé par 2 (1 siège + 1 fictif) = 42
Liste C (60 suffrages) : 60 divisé par 2 (1 siège + 1 fictif) = 30
C'est donc la liste A qui obtient le dernier siège.

La même commune de 450 habitants avec 2 listes seulement

Dans cette commune il y a 11 sièges à pourvoir, 350 inscrits sur les listes électorales et 300 suffrages exprimés.
Voici les résultats du premier tour :

La liste A obtient d'office 6 sièges. Le quotient électoral étant toujours de 60, la liste A va obtenir 3 sièges (198 divisé par 60 = 3,3) et la liste B 1 siège (102 divisé par 60 = 1,7).
Le dernier siège sera attribué à la liste B (102 divisé par 2 = 51) et non à la liste A (198 divisé par 4 = 49,5), puisque c'est elle qui a la plus forte moyenne (51). Mais à trois voix près de déplacées (201 contre 99) c'eût été la liste A qui raflait le dernier siège...

Dans le cas d'une commune de cette taille où il y a deux listes, il faut que la liste qui arrive en seconde position s'approche au moins de 20% pour obtenir un siège et d’au moins un tiers des voix pour espérer en obtenir deux.
Vous pouvez maintenant calculer ce qui pourrait se passer dans votre commune en fonction des différents scénarios que vous pouvez envisager pour les prochaines municipales !