Réagir face aux attaques contre les associations

Le 30 octobre 2025 à Bordeaux se déroulait le forum mondial de l'économie sociale auquel participaient plus de 8000 personnes venues du monde entier. Parmi les nombreux ateliers conférences de cet événement, le Mouvement associatif (l'instance représentative des associations en France) organisait une table ronde sur les entraves aux libertés associatives. IPNS y était invité pour témoigner de la situation dans notre région et dire comment nous tentons d'y répondre. Nous reproduisons ici partiellement cette intervention.

Le dynamisme social et culturel du plateau de Millevaches est en grande partie dû aux associations qui, depuis au moins 5 décennies, ont contribué à transformer l'image et une grande partie de la réalité de ce territoire. De zone en voie de désertification qu'il fallait quitter pour « réussir » dans les années 1960 et 1970, il est devenu aujourd'hui une zone attractive, avec un seuil migratoire positif, dont l'image est celle d'un territoire vivant, actif, engagé, militant, même parfois un peu turbulent. Ce qui sans doute va expliquer ce qui va suivre. Un territoire où l'on est très fier d'avoir l'un des rares monuments aux morts, pacifiste, qui proclame « Maudite soit la guerre », où l'opposition à la guerre d'Algérie s'est manifestée par le blocage d'un convoi de jeunes appelés du contingent en 1956, et où, via les travailleurs immigrés de l'époque, les maçons creusois émigrés à Paris, les idées socialistes et communistes se sont installées de manière forte jusqu'à la fin du XX^e siècle. Aujourd'hui, dans la continuité de cet héritage revendiqué, y compris par les nouveaux habitants qui se sont implantés ici, on continue à maudire plutôt les coupes rases forestières et les tentatives d'implantations de fermes industrielles ; il arrive qu'on bloque une gendarmerie ou une mairie pour empêcher l'expulsion d'un jeune exilé ; et les idées écologistes autour de la forêt et de la préservation de l'environnement ou de la ressource en eau s'implantent à leur tour. Ce petit panorama forcément réducteur va nous permettre de comprendre ce pour quoi un certain nombre d'associations ont fait l'objet depuis 6-7 ans, et malheureusement de plus en plus, d'un certain nombre de mesures de rétorsion émanant de l'État via les préfectures...

Cela peut commencer à très bas bruit...

• Une association bénéficiant de l'agrément Espace de vie sociale (EVS) de la Caf se voit en 2018 retirer un emploi aidé. Après enquête et confidences de plusieurs fonctionnaires de Jeunesse et Sports on apprend que c'est une petite vengeance de la préfecture. Quelques temps auparavant un groupe de militants a organisé une conférence sur les violences policières. La salle des fêtes de la commune est réservée par une association amie, le groupe n'ayant pas de structure juridique porteuse. La préfecture apprenant cela envoie une lettre au maire en lui faisant un quasi-chantage au financement des travaux de l'école pour qu'elle ne prête pas sa salle. D'un commun accord entre la mairie, l'association et le groupe, la réunion est délocalisée dans un autre lieu. Mais comme la préfecture ne peut exercer aucune sanction financière contre l'association qui avait réservé la salle des fêtes (qui est une association indépendante financièrement), elle décide d'agir sur l’EVS, assimilé à la même nébuleuse associative locale – il en est mort.
• Une association devait participer à une journée d'étude organisée par une autre structure associative. Cette dernière s'est entendu dire par la préfecture que la subvention pour cette journée ne serait octroyée que si la première association n'était pas invitée, certains de ses membres étant jugés « anti-État ».
• On a sous-entendu à une autre association, que si des personnes quittaient son conseil d'administration cela pourrait avoir un effet positif sur les résultats de leurs demandes de subventions.
• Dans un autre cas, des techniciens d'un service de l'État ont suggéré à une association de bien vouloir faire « héberger » ses projets auprès d'une autre association qui demanderait à sa place la subvention afin d'éviter une réponse négative si la demande émanait de l'association initialement porteuse.

Et puis, on passe à la vitesse supérieure

• Le Planning familial de Peyrelevade en Corrèze se voit sucrer son agrément Evars (Education à la vie affective et relationnelle et à la sexualité) et la subvention qui va avec (un peu plus de 20 000 euros). On lui reproche de ne pas faire assez d'interventions dans les écoles, écoles auxquelles auparavant on a demandé de ne plus travailler avec ce même Planning. Dans une réunion organisée par le rectorat en 2019, les instituteurs se sont entendu dire par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Creuse qu'il fallait se méfier de certaines associations du territoire : « Dans notre département des associations sont soupçonnées de radicalisation et de dérives sectaires, notamment dans le sud de la Creuse et plus particulièrement sur le plateau de Millevaches. »
• Dernier exemple qu'on a présenté dans le dernier numéro d'IPNS : l'Emmaüs de la Montagne limousine qui se voit refuser l'agrément qui lui permettrait de fonctionner.
  Ces quelques exemples, parmi beaucoup d'autres, illustrent comment ces attaques sont souvent sournoises, avançant des prétextes fallacieux, jouant des procédures (« oublier » de présenter un dossier dans une commission d'attribution de subventions par exemple), jouant de « bonnes raisons » (restrictions budgétaires ou augmentation du nombre d'associations demandeuses), mais rarement en assumant les raisons politiques qui sous-tendent clairement ces mesures de rétorsion.

Quels leviers de mobilisation ?

Des associations préfèrent parfois faire le dos rond, éviter de faire des vagues, voire s'autocensurent pour éviter les courroux de l'État. Cette stratégie nous paraît contre-productive et dangereuse. Nous pensons au contraire qu'il faut toujours monter au créneau, se défendre, attaquer si besoin, mais surtout ne baisser ni les bras, ni notre vigilance, ni notre solidarité interassociative.
Première réaction : rester solidaires les unes des autres. Au sein du réseau informel Associations-nous, les associations se sont réunies tous les deux mois pour se tenir au courant des attaques qu'elles subissaient et coordonner leurs démarches de défense.
Seconde réaction : user de tous les recours juridiques possibles, après avoir épuisé les recours gracieux. La justice administrative est souvent encore la meilleure défense dans notre état de droit... qui pourtant, l'actualité récente nous le rappelle, fait l'objet d'attaques consternantes de la part d'une partie importante du monde politique et médiatique.
Troisième levier d'action : la médiatisation. Faire savoir ce qui se passe le plus largement possible et surtout ne pas penser qu'il faut vivre caché pour vivre heureux. Les associations sont des actrices fondamentales de la vie démocratique. Elles doivent publiciser les attaques dont elles sont l'objet.
Enfin, devant la situation présente, nous avons réuni 102 associations provenant de 47 départements différents pour saisir le Haut Conseil à la vie associative de la question des entraves aux libertés associatives (voir encadré).
Quand les foudres de l'Etat nous tombent dessus, il faut que nous portions un message clair : les valeurs républicaines, c'est souvent davantage nous-mêmes qui les défendons, la démocratie c'est nous-mêmes qui la faisons vivre, et les bâtons qu'on nous met dans les roues, à nous petites associations contestataires ou empêcheuses de tourner en rond, c'est en réalité dans les roues de la démocratie qu'ils sont mis.

Les deux questions posées au HCVA

À l'initiative d'IPNS et de Télé Millevaches, 102 associations de toute la France, dont l'objet relève de l'information et/ou de la communication, ont saisi le 24 octobre dernier le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) de deux questions. Le HCVA est une assemblée de 25 experts, placée auprès du Premier ministre et présidée par lui. Lorsqu'au minimum 100 associations ayant un objet comparable interpellent le Haut Conseil, celui-ci est dans l'obligation de se saisir de la question posée et de rendre un avis. Les deux questions que nous avons posées au HCVA sont les suivantes :
- Comment garantir un usage régulé, clair et cantonné strictement à l’objet de la loi, du Contrat d'engagement républicain par les services déconcentrés de l'État et les collectivités en général ? Comment éviter qu’un amalgame soit opéré, faisant du CER un outil manipulé à d’autres fins ?
- Comment s'assurer de la transparence et de l'honnêteté des réponses de l’État et des collectivités en général, lorsque, même sans référence au Contrat d'engagement républicain, des mesures contre certaines associations sont prises de manière obscure ?

Anatomie d’un tournant autoritaire

Membres fondateurs de l’Observatoire des libertés associatives, les chercheurs Antonio Delfini et Julien Talpin analysent dans cet ouvrage clair et concis le tournant autoritaire pris par l’État français depuis les attentats de 2015 et les différents moyens dont il s’est doté au cours de l’Histoire pour réprimer les associations et les collectifs citoyens. Les auteurs décortiquent ici en particulier la dissolution administrative, dispositif créé en 1936 pour lutter contre les ligues fascistes et utilisé dorénavant de manière abusive contre des groupes antiracistes et écologistes, et la création du Contrat d’engagement républicain, que doit signer depuis 2022 toute association qui demande des subventions. Initialement imaginé pour prévenir le « séparatisme islamiste », il n’a servi jusqu’à présent qu’à réprimer quelques associations progressistes comme Alternatiba ou la compagnie de théâtre Arlette Moreau à Poitiers. En plus des deux mesures exceptionnelles citées ci-dessus, sont aussi décrites les entraves malheureusement ordinaires que subissent les associations au quotidien : disqualifications verbales, refus de subventions non ou mal motivés (on peut vous en parler à IPNS), procédures bâillons, harcèlement policier (des associations d’aide aux migrants, notamment). En conséquence, de nombreux militants jettent l’éponge et les associations dont la survie dépend principalement des financements publics s’autocensurent en rédigeant leurs appels à projets, jouant ainsi le jeu des autorités.
Mais les auteurs nous enjoignent à voir le verre à moitié plein : face à la radicalisation de l’État, de nombreuses associations se (re)politisent un peu partout sur le territoire et le front de lutte s’élargit. Malgré la grisaille, ne pas céder à la résignation et continuer à résister ensemble, encore et toujours, dans et hors les institutions.

L’Etat contre les associations : Anatomie d’un tournant autoritaire, Antonio Delfini et Julien Talpin, éditions Textuel, 238 p., septembre 2025